Développement durable : Réglementation

7 avril 2026

La réforme de la REP PMCB sur les rails

Le gouvernement a initié la réforme de la REP PMCB. Instaurée en 2020 avec la mise en place des centres de retraitement des déchets et l’éco-contribution sur les matériaux, elle s’engage...

Les projections du budget 2026 pour MaPrimeRénov'

Réglementation

4 novembre 2025

Le budget 2026 de MaPrimeRénov’ confirmé à la baisse avant le vote du budget

MaPrimeRénov’ confirme la baisse drastique de son budget avant même le vote du Parlement. Une coupe conséquente impliquant de nouvelles règles pour en bénéficier.

Baisse de la TVA sur les panneaux solaires

Réglementation

16 octobre 2025

La TVA pour les panneaux solaires évolue

Le taux appliqué à l’installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers évolue. Il passe de 20 % à 5,5 %. Un changement qui est cependant lié à une contrainte : la mise en place...

Réglementation

12 juin 2025

La loi DDADUE publiée pour accélérer la transition énergétique

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 2 mai 2025. Elle transpose la directive européenne sur l’efficacité énergétique avec plusieurs points qui concernent directement les...

Réglementation

6 février 2025

La RE2020 profite d’un décret de simplification

Le décret de simplification de la RE2020 a été publié le 31 décembre 2024. Il intègre une adaptation des seuils à venir selon les bâtiments. Il s’annonce aussi comme la première étape...

La décarbonations de l'Europe en bonne voie

Réglementation

3 décembre 2024

La décarbonation en Europe en bonne voie pour 2030

Engie a publié le 12 novembre 2024 son rapport concernant la décarbonation de l’Europe. L’énergéticien se dit optimiste pour le respect des objectifs de 2030. Il l’est en revanche beaucoup...

Réglementation

24 septembre 2024

L’eau, élément déterminant des permis de construire

Les communes et préfectures sont de plus en plus regardantes concernant les ressources en eau. Dans certains lieux, elles deviennent même une condition à l’octroi des permis de construire, au...

L'ADEME donne son avis sur la climatisation

Réglementation

29 août 2024

L’ADEME se prononce sur la climatisation

Avec la hausse des températures, la climatisation apparaît de plus en plus comme un indispensable dans les constructions. L’ADEME met toutefois en garde face à son utilisation massive, loin...

La loi européenne sur la restauration de la nature adoptée

Réglementation

2 juillet 2024

La loi sur la restauration de la nature adoptée par l’Europe

Après de multiples tractations et un arrêt du projet durant plusieurs mois, le Conseil des ministres européens de l’Environnement a finalement adopté la loi sur la restauration de la nature. Un...

Les ombrières photovoltaïques généralisées en 2028

Réglementation

20 juin 2024

Loi EnR : un délai de deux ans demandé par la grande distribution

Les professionnels de la grande distribution demandent un report de l’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les parkings. Inclue dans la loi EnR, cette contrainte doit entrer en...