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Développement durable : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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La RE2020 simplifiée
Réglementation
  • 6 février 2025

La RE2020 profite d’un décret de simplification

Le décret de simplification de la RE2020 a été publié le 31 décembre 2024. Il intègre une adaptation des seuils à venir selon les bâtiments. Il s’annonce aussi comme la première étape...
La décarbonations de l'Europe en bonne voie
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  • 3 décembre 2024

La décarbonation en Europe en bonne voie pour 2030

Engie a publié le 12 novembre 2024 son rapport concernant la décarbonation de l’Europe. L’énergéticien se dit optimiste pour le respect des objectifs de 2030. Il l’est en revanche beaucoup...
L'eau désormais liée aux PC
Réglementation
  • 24 septembre 2024

L’eau, élément déterminant des permis de construire

Les communes et préfectures sont de plus en plus regardantes concernant les ressources en eau. Dans certains lieux, elles deviennent même une condition à l’octroi des permis de construire, au...
L'ADEME donne son avis sur la climatisation
Réglementation
  • 29 août 2024

L’ADEME se prononce sur la climatisation

Avec la hausse des températures, la climatisation apparaît de plus en plus comme un indispensable dans les constructions. L’ADEME met toutefois en garde face à son utilisation massive, loin...
La loi européenne sur la restauration de la nature adoptée
Réglementation
  • 2 juillet 2024

La loi sur la restauration de la nature adoptée par l’Europe

Après de multiples tractations et un arrêt du projet durant plusieurs mois, le Conseil des ministres européens de l’Environnement a finalement adopté la loi sur la restauration de la nature. Un...
Les ombrières photovoltaïques généralisées en 2028
Réglementation
  • 20 juin 2024

Loi EnR : un délai de deux ans demandé par la grande distribution

Les professionnels de la grande distribution demandent un report de l’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les parkings. Inclue dans la loi EnR, cette contrainte doit entrer en...
Baisse de l'artificialisation des sols en 2022
Réglementation
  • 11 juin 2024

L’artificialisation des sols en baisse en 2022

Les dernières données du Cerema montrent une baisse légère de l’artificialisation des sols en France en 2022. Un bon début, mais à analyser avec précaution. En effet, ces chiffres font suite...
La REP, bilan un an après son instauration
Réglementation
  • 13 février 2024

La REP, un an après sa mise en place

Cela fait déjà un an que l’obligation de tri des déchets sur les chantiers est entrée en application et, avec elle, la mise en place du dispositif REP (responsabilité élargie du producteur)...
L'Europe et la rénovation énergétique
Réglementation
  • 1 février 2024

L’Europe accélère la rénovation énergétique des bâtis

Le Parlement européen et le Conseil européen ont trouvé un accord le 7 décembre 2023 afin d’accélérer la performance énergétique des bâtiments chez les 27. Pour cela, un nouveau calendrier...
Trois décret pour la ZAN
Réglementation
  • 16 janvier 2024

Trois nouveaux décrets pour respecter l’objectif ZAN

La mise en œuvre de la ZAN connaît une nouvelle avancée avec la publication au Journal officiel, fin novembre 2023, de trois nouveaux décrets. Ceux-ci sont complémentaires de la loi votée le 20...

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