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Développement durable : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Les REP s'organisent
Réglementation
  • 21 septembre 2023

La filière REP, entre organisation et critique

Mise en place avec quatre mois de retard, la filière REP (responsabilité élargie du producteur) prend progressivement ses marques, y compris dans le secteur du BTP. Les sites de récupération se...
Le projet Cap 2030
Réglementation
  • 9 août 2023

L’après RE2020 désormais sur les rails

La concertation Cap 2030 a été officiellement lancée. Son objectif est de définir les pistes pour prolonger les actions de la RE2020. Les domaines de réflexion avancés prennent en compte les...
La loi ZAN adoptée
Réglementation
  • 25 juillet 2023

La loi d’application du ZAN définitivement votée

Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, celui-ci a enfin adopté le 13 juillet 2023 le projet de loi définitif sur l’objectif de zéro artificialisation nette...
Les filières de recyclage lancées
Réglementation
  • 20 juin 2023

Les filières de recyclage des déchets en action

Le recyclage des déchets prend une nouvelle dimension sur le territoire national, notamment concernant le retraitement des gravats et produits du bâtiment. Depuis le 1er mai 2023, quatre filières...
La récupération des eaux de pluie
Réglementation
  • 30 mai 2023

La récupération d’eau de pluie, solution à mieux définir

La récupération de l’eau de pluie est l’une des solutions d’avenir pour pallier en partie la réduction des ressources naturelles et rendre les logements plus autonomes. Pour cela, les...
Les enjeux de l'économie circulaire
Réglementation
  • 20 avril 2023

Les enjeux de l’économie circulaire plus que jamais d’actualité

Tandis que la filière de recyclage s’organise progressivement, elle ne peut se dissocier de la question de l’économie circulaire. Cette donnée est d’autant plus vraie pour le secteur du BTP....
Les effets du plan de sobriété énergétique
Réglementation
  • 14 mars 2023

Le plan de sobriété prépare son acte 2

Après un hiver placé sous le signe des économies d’énergie, le gouvernement entend bien prolonger les efforts initiés pour faire de la baisse des consommations non pas une démarche...
Déclaration des consommations pour les bâtiments tertiaires
Réglementation
  • 2 mars 2023

Le tertiaire déclare ses données énergétiques

Depuis le 31 décembre 2022, tous les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 doivent déclarer leurs données de consommation énergétique. L’objectif est...
La décarbonisation
Réglementation
  • 23 février 2023

La décarbonisation, encore lente mais sur la bonne voie

La réduction des dépenses énergétiques doit conduire à la décarbonisation du pays. L’enjeu est important avec, en ligne de mire, la neutralité carbone annoncée pour 2050. Si le mouvement...
Norme ciment prEN 197-6
Réglementation
  • 13 décembre 2022

La future norme sur le béton s’annonce plus environnementale

La prochaine norme sur le ciment se préoccupera davantage de l'empreinte environnementale, avec un niveau de matières recyclées plus conséquent. Une évolution due en partie à la start-up...

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