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Développement durable : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Norme ciment prEN 197-6
Réglementation
  • 13 décembre 2022

La future norme sur le béton s’annonce plus environnementale

La prochaine norme sur le ciment se préoccupera davantage de l'empreinte environnementale, avec un niveau de matières recyclées plus conséquent. Une évolution due en partie à la start-up...
Le photovoltaïque en hausse
Réglementation
  • 18 octobre 2022

Le photovoltaïque, plus que jamais d’actualité

Le photovoltaïque a atteint ces derniers mois des niveaux de production sans précédent en Europe. Entre coût des énergies fossiles et crainte des pénuries, cette source renouvelable pourrait...
Des villes à reverdir
Réglementation
  • 11 octobre 2022

Reverdir les espaces urbains, nouvelle priorité

Après un été hors normes, les projets de lutte contre le réchauffement climatique se multiplient. Les thèses déjà avancées ces dernières années refont surface, trouvant une autre écoute...
Des labels en complément des réglementations thermiques
Réglementation
  • 27 septembre 2022

Des labels en complément des réglementations thermiques

Les réglementations thermiques se dotent traditionnellement de labels et certifications venant compléter les obligations imposées aux constructions neuves. Si l’on ne parle plus de...
Les énergies renouvelables au centre d’un nouveau projet de loi
Réglementation
  • 13 septembre 2022

Les énergies renouvelables au centre d’un nouveau projet de loi

Le gouvernement prépare une loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire. L’objectif est de simplifier les procédures et rattraper le retard pris par la...
La filière REP se met en place au 1er janvier 2023
Réglementation
  • 12 juillet 2022

La filière REP se met en place au 1er janvier 2023

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la mise en place de la filière de recyclage des déchets REP (Responsabilité élargie du producteur) à compter du 1er janvier 2023. Cette...
Pour un après RE 2020
Réglementation
  • 7 juin 2022

Pour un après RE2020

Les normes se succèdent avec un temps de mise en place toujours plus long. Ainsi va le bâtiment et son adaptation aux nouveaux enjeux. La RE2020 l’a une nouvelle fois démontré en ne prenant...
La déconstruction soumise à diagnostic
Réglementation
  • 19 mai 2022

La déconstruction soumise à diagnostic

L’obligation de diagnostic avant démolition a été revue depuis le 1er janvier 2022. Désormais, celle-ci étend son champ d’application avec toujours cette même volonté de mieux définir et...
Réglementation
  • 3 avril 2015

Les bâtiments commerciaux deviennent verts

La loi votée le 19 mars 2015 impose aux bâtiments situés dans une zone commerciale de se doter d’une toiture végétalisée. À défaut, ils doivent prévoir l’installation, sur cette même...
Réglementation
  • 27 mars 2012

Implantation des constructions : entre obligations et performances

Choisir la bonne implantation de la future construction dépend non seulement des caractéristiques environnementales, englobant la question climatique, mais également des obligations pesant sur...

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