Réglementations techniques : Réglementation

13 décembre 2022

La future norme sur le béton s’annonce plus environnementale

La prochaine norme sur le ciment se préoccupera davantage de l'empreinte environnementale, avec un niveau de matières recyclées plus conséquent. Une évolution due en partie à la start-up...

L'attestation de non-contestation de conformité

Réglementation

24 novembre 2022

La conformité, dernière étape de la construction

La fin de construction ne s’arrête pas à l’achèvement des travaux. Plusieurs étapes restent à accomplir pour le maître d’ouvrage. Cela commence par un document indispensable en cas de...

Les règles de construction sous ordonnance

Réglementation

11 août 2022

Les règles de construction sous ordonnance

Le gouvernement renforce les règles de construction en instaurant de nouvelles obligations. Celles-ci concernent notamment les attestations de fin de chantier portant sur les risques liés à la...

De nouveaux produits sous l’influence de la RE2020

Réglementation

21 juillet 2022

De nouveaux produits sous l’influence de la RE2020

La RE2020, comme la RT2012 en son temps, conduit le secteur du BTP à revoir ses principes constructifs. Cette fois, ces changements doivent aussi porter sur la fabrication même des produits avec...

L’audit énergétique en complément du DPE

Réglementation

14 juin 2022

L’audit énergétique en complément du DPE

La quête d’amélioration de l’habitat se poursuit avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes. Dernier en date, celui concernant l’audit énergétique. Il devient obligatoire en septembre...

Réglementation

7 juin 2022

Pour un après RE2020

Les normes se succèdent avec un temps de mise en place toujours plus long. Ainsi va le bâtiment et son adaptation aux nouveaux enjeux. La RE2020 l’a une nouvelle fois démontré en ne prenant...

Réglementation

5 mai 2022

Réglementation acoustique, ou la prise en compte du bruit

L’entrée en application de la réglementation acoustique a permis de réduire les nuisances dans les logements. Cette loi, dont la dernière modification date de 2013, s’applique aux bruits...

Réglementation

7 avril 2022

Une réglementation pour la sécurité incendie des constructions bois

Avec le développement des constructions bois, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) alerte sur le contenu de la réglementation incendie. En cours de...

Les dérogations au PLU autorisées dans des cas précis

Réglementation

10 mars 2022

Les dérogations au PLU autorisées dans des cas précis

La loi permet depuis plusieurs années de déroger aux règles d’urbanisme ou d’accessibilité des communes et communautés de communes. Cette exception est toutefois bien encadrée et ne peut...

Réglementation

25 janvier 2022

Les premiers éléments du dispositif Pinel Plus dévoilés

Le gouvernement a diffusé les grandes lignes du prochain dispositif Pinel Plus, voué à remplacer en 2023 la loi Pinel. Au programme, les mêmes avantages fiscaux, mais avec de nouveaux critères...