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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Une modification à venir des prérogatives des ABF
Réglementation
  • 13 août 2026

Les avis des ABF bientôt assouplis

La loi de relance des logements s’apprête à assouplir le rôle des Architectes des bâtiments de France avec des avis qui deviendraient consultatifs dans certains cas. La loi votée au Sénat en...
Lyon ajoute la chaleur aux conditions d'insalubrité
Réglementation
  • 4 août 2026

Lyon fait de la chaleur des logements une question de salubrité

Lyon inclut désormais la température intérieure des logements dans les critères définissant le niveau de salubrité. C’est la première commune en France à prendre cette mesure, amenant la...
Les aides pour les sinistres de retrait-gonflement des argiles revues
Réglementation
  • 28 juillet 2026

Les aides pour les logements fissurés sur sol argileux évoluent

Le gouvernement annonce l’assouplissement des conditions pour bénéficier des aides dédiées à la prévention des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles. D’abord expérimentales,...
Le CIL en chiffres
Réglementation
  • 23 juin 2026

Le cahier d’information du logement, peu à peu adopté

Le cahier d’information du logement (CIL), obligatoire depuis janvier 2023, se met en place progressivement dans les constructions neuves et lors des actions de rénovation, selon l’Association...
La facturation électronique, bientôt dans le BTP
Réglementation
  • 18 juin 2026

La facturation électronique arrive dans le BTP

La facturation entreprise va connaître une bascule inédite et majeure pour tous les professionnels, y compris dans le BTP, avec l’entrée en application de la facture électronique. La première...
Les logements G et F bientôt remis sur le marché locatif
Réglementation
  • 9 juin 2026

Les passoires thermiques, bientôt remises sur le marché locatif

Le gouvernement devrait assouplir la mise en location des passoires thermiques avec l’accord d’un délai complémentaire en échange de l’engagement des propriétaires à effectuer les travaux....
Une nouvelle loi de simplification votée en avril 2026
Réglementation
  • 28 mai 2026

Une nouvelle loi de simplification pour le BTP

Le gouvernement poursuit son opération de simplification administrative. Une nouvelle série de mesures a été votée par le Parlement en avril 2026. Certaines concernent directement le secteur du...
La RE2020 révisée en avril 2026
Réglementation
  • 19 mai 2026

L’État adapte la RE2020 à la réalité des sites

La RE2020 enregistre plusieurs ajustements issus du rapport Rivaton. Ils visent à modifier le niveau d’exigence en fonction de la nature du bâti. Ces évolutions ont fait l’objet de deux...
La sortie du gaz désormais planifiée
Réglementation
  • 7 mai 2026

L’électrification de la France en marche forcée

Après les effets de la guerre au Moyen-Orient sur le coût des énergies, le gouvernement décide d’accélérer l’électrification du pays pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. En...
Le Parlement européen s'intéresse au logement
Réglementation
  • 21 avril 2026

Le Parlement européen vote un texte pour agir face à la crise du logement

Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2026 une résolution reconnaissant la crise du logement et proposant plusieurs mesures pour en sortir. Une première alors que le logement ne fait à...

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