Réglementation – KréaCCTP

28 mars 2023

La responsabilité du maître d’ouvrage engagée dans certains cas

Le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée dans le cas d’un sinistre sur une construction dont il est à l’origine du projet. Pour cela, plusieurs points doivent être réunis,...

Réglementation

21 mars 2023

L’étude de sol, élément désormais scruté de près

L’étude de sol est plus que jamais un moment clé dans un projet de vente ou d’achat d’une parcelle, en plus de la phase de préparation des travaux. Pour anticiper les mouvements de terrain,...

Les effets du plan de sobriété énergétique

Réglementation

14 mars 2023

Le plan de sobriété prépare son acte 2

Après un hiver placé sous le signe des économies d’énergie, le gouvernement entend bien prolonger les efforts initiés pour faire de la baisse des consommations non pas une démarche...

Réglementation

7 mars 2023

Faire rimer photovoltaïque et patrimoine protégé

Le gouvernement a dressé la nouvelle ligne en matière d’insertion de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments exceptionnels et les monuments historiques. Ces préconisations doivent permettre...

Déclaration des consommations pour les bâtiments tertiaires

Réglementation

2 mars 2023

Le tertiaire déclare ses données énergétiques

Depuis le 31 décembre 2022, tous les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 doivent déclarer leurs données de consommation énergétique. L’objectif est...

Réglementation

23 février 2023

La décarbonisation, encore lente mais sur la bonne voie

La réduction des dépenses énergétiques doit conduire à la décarbonisation du pays. L’enjeu est important avec, en ligne de mire, la neutralité carbone annoncée pour 2050. Si le mouvement...

Réglementation

14 février 2023

Le guide de prévention amiante mis à jour par l’OPPBTP

L’OPPBTP met à jour ses guides pour accompagner les professionnels du bâtiment. Dernier ouvrage à avoir bénéficié de cette réédition, celui du guide amiante destiné aux équipes en contact...

Réglementation

9 février 2023

Les défaillances d’entreprises risquées pour les chantiers

La dernière étude l’Altares met en évidence une hausse des défaillances d’entreprises pour l’année 2022, sans pour autant atteindre le niveau d’avant crise de 2019. Les sociétés du BTP...

Réglementation

2 février 2023

Le délai de livraison, encadré juridiquement

La réception des logements obéit à des règles précises, d’autant plus lorsque qu’il s’agit d’habitats neufs. C’est ce qu’a validé la Cour de cassation en annulant les indemnités...

Des accidents du travail encore nombreux

Réglementation

24 janvier 2023

Les accidents de travail repartent à la hausse

Après la crise sanitaire, les derniers chiffres de l’inspection du travail montrent une reprise du nombre d’accidents sur les chantiers ou en entreprise. Si ces données affichent désormais un...