Réglementation

Le gouvernement a lancé une consultation publique concernant la stratégie énergétique de la France. Plusieurs organismes ont déjà donné leur avis. Cette consultation doit permettre de définir...

L’adoption du budget 2025 a permis de débloquer les fonds pour le paiement des dossiers liés à MaPrimeRénov’. L’aide de l’État a également désormais son budget alloué pour l’année,...

Avant la démission du gouvernement de Michel Barnier, les textes concernant le dispositif MaPrimeRénov’ ont été signés pour 2025, permettant ainsi de garantir sa continuité… et...

Contrat conclu entre des parties privées à l’occasion d’un projet de construction, de rénovation ou encore de mise aux normes, le Marché privé nécessite un suivi rigoureux de chacune de ses...