Le gouvernement devrait assouplir la mise en location des passoires thermiques avec l’accord d’un délai complémentaire en échange de l’engagement des propriétaires à effectuer les travaux. Cette décision pourrait permettre le retour sur le marché locatif de quelque 700 000 logements et concerner à terme 1,1 million d’habitats classés F ou G.
Publié le 9 juin 2026 par Estelle Guiton
Le retour des passoires thermiques à la location désormais à l’étude
Les règles en matière de logements et de rénovation énergétique s’apprêtent une nouvelle fois à évoluer. En effet, un projet de loi sur le logement devrait être soumis au Parlement au cours de l’été. Il prévoit un retour sur les mesures déjà en place concernant les habitats énergivores.
Ainsi, selon les premières données dévoilées par le Premier ministre Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, les passoires thermiques classées G pourront revenir sur le marché du locatif. Même chose pour les classements F qui devaient être interdits à la location à partir de 2028.
Des locations autorisées, sous condition
Avec cette mesure, le gouvernement souhaite d’abord répondre au manque de logements sur le marché locatif. Leur retour se fera toutefois avec un contrat d’action pour les propriétaires. Ils devront s’engager à effectuer des travaux énergétiques dans les 3 ans suivant la remise sur le marché locatif pour les maisons individuelles, 5 ans pour les appartements en copropriété.
Cette loi, si elle est approuvée par les députés, devrait maintenir ou remettre sur le marché entre 650 et 700 000 logements, dont 453 000 actuellement classés G. Dans le même temps, ce sont environ 693 000 logements classés F qui devront subir quelques travaux.
L’élargissement du dispositif Jeanbrun
Lors de l’annonce des mesures envisagées, les professionnels se sont montrés plutôt favorables, émettant toutefois plusieurs conditions : la vérification systématique et la mise en place de sanctions en cas de non-respect des engagements. Selon les informations du gouvernement, cela pourrait passer par la mise en place d’amendes en l’absence de travaux, tandis que les opérations de contrôle seront confiées à l’Agence de la transition écologique (ADEME).
En plus de soutenir le marché locatif, déjà en manque de biens, cette formule pourrait aussi servir les petits propriétaires en les aidant à financer des travaux souvent coûteux. Le délai laissé, lui, devrait également permettre la réalisation des démarches obligatoires, notamment dans les copropriétés.
Le dispositif Jeanbrun devrait aussi être étendu aux maisons individuelles. Pensé pour relancer l’investissement locatif, il permet aujourd’hui de profiter d’avantages fiscaux lors de l’achat d’un logement dans l’ancien, à condition de s’engager à entreprendre des travaux de rénovation.
Ces mesures devraient permettre la relance des travaux d’amélioration, alors que 20 % du marché locatif est détenu par 20 % des ménages les plus riches.