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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Les logements G et F bientôt remis sur le marché locatif
Réglementation
  • 9 juin 2026

Les passoires thermiques, bientôt remises sur le marché locatif

Le gouvernement devrait assouplir la mise en location des passoires thermiques avec l’accord d’un délai complémentaire en échange de l’engagement des propriétaires à effectuer les travaux....
Une nouvelle loi de simplification votée en avril 2026
Réglementation
  • 28 mai 2026

Une nouvelle loi de simplification pour le BTP

Le gouvernement poursuit son opération de simplification administrative. Une nouvelle série de mesures a été votée par le Parlement en avril 2026. Certaines concernent directement le secteur du...
La RE2020 révisée en avril 2026
Réglementation
  • 19 mai 2026

L’État adapte la RE2020 à la réalité des sites

La RE2020 enregistre plusieurs ajustements issus du rapport Rivaton. Ils visent à modifier le niveau d’exigence en fonction de la nature du bâti. Ces évolutions ont fait l’objet de deux...
La sortie du gaz désormais planifiée
Réglementation
  • 7 mai 2026

L’électrification de la France en marche forcée

Après les effets de la guerre au Moyen-Orient sur le coût des énergies, le gouvernement décide d’accélérer l’électrification du pays pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. En...
Le Parlement européen s'intéresse au logement
Réglementation
  • 21 avril 2026

Le Parlement européen vote un texte pour agir face à la crise du logement

Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2026 une résolution reconnaissant la crise du logement et proposant plusieurs mesures pour en sortir. Une première alors que le logement ne fait à...
La réforme de la REP PMCB est lancée
Réglementation
  • 7 avril 2026

La réforme de la REP PMCB sur les rails

Le gouvernement a initié la réforme de la REP PMCB. Instaurée en 2020 avec la mise en place des centres de retraitement des déchets et l’éco-contribution sur les matériaux, elle s’engage...
L'énergie renouvelable en plein questionnement
Réglementation
  • 31 mars 2026

L’énergie renouvelable affiche son incertitude concernant son futur

Le 16e baromètre de l’électricité renouvelable en France a été publié, confirmant la situation contrastée du secteur. Entre production au plus haut et horizon en demi-teinte avec la relance...
La RE2020 modifie ses critères
Réglementation
  • 12 mars 2026

La RE2020 prépare ses ajustements pour assouplir ses règles

À la suite du rapport d’évaluation publié en juillet 2025, le gouvernement s’apprête à réaliser les premiers ajustements concernant la RE2020. L’objectif est d’alléger les obligations...
De nouvelles applications de la RE2020 aux bâtiments tertiaires
Réglementation
  • 10 février 2026

La RE2020 s’étend aux bâtiments tertiaires

Un décret publié le 17 janvier 2026 étend l’application des principes de la RE2020 à de nouveaux bâtiments tertiaires. Cette extension de la réglementation, prévue à l’origine pour le 1er...
Un groupe de travail pour améliorer les normes
Réglementation
  • 13 janvier 2026

Un groupe de travail pour simplifier les normes de construction

Le gouvernement a mis en place début décembre 2025 un groupe de travail spécifique, en charge de repérer et supprimer les normes devenues obsolètes. Leur premier travail portera sur le Code de...

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