Archives des Réglementation

Le Parlement européen s'intéresse au logement

21 avril 2026

Le Parlement européen vote un texte pour agir face à la crise du logement

Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2026 une résolution reconnaissant la crise du logement et proposant plusieurs mesures pour en sortir. Une première alors que le logement ne fait à...

Réglementation

7 avril 2026

La réforme de la REP PMCB sur les rails

Le gouvernement a initié la réforme de la REP PMCB. Instaurée en 2020 avec la mise en place des centres de retraitement des déchets et l’éco-contribution sur les matériaux, elle s’engage...

L'énergie renouvelable en plein questionnement

Réglementation

31 mars 2026

L’énergie renouvelable affiche son incertitude concernant son futur

Le 16e baromètre de l’électricité renouvelable en France a été publié, confirmant la situation contrastée du secteur. Entre production au plus haut et horizon en demi-teinte avec la relance...

Réglementation

12 mars 2026

La RE2020 prépare ses ajustements pour assouplir ses règles

À la suite du rapport d’évaluation publié en juillet 2025, le gouvernement s’apprête à réaliser les premiers ajustements concernant la RE2020. L’objectif est d’alléger les obligations...

De nouvelles applications de la RE2020 aux bâtiments tertiaires

Réglementation

10 février 2026

La RE2020 s’étend aux bâtiments tertiaires

Un décret publié le 17 janvier 2026 étend l’application des principes de la RE2020 à de nouveaux bâtiments tertiaires. Cette extension de la réglementation, prévue à l’origine pour le 1er...

Un groupe de travail pour améliorer les normes

Réglementation

13 janvier 2026

Un groupe de travail pour simplifier les normes de construction

Le gouvernement a mis en place début décembre 2025 un groupe de travail spécifique, en charge de repérer et supprimer les normes devenues obsolètes. Leur premier travail portera sur le Code de...

Les guichets de MaPrimeRénov' de nouveau fermés

Réglementation

6 janvier 2026

MaPrimeRénov’ de nouveau suspendue faute d’adoption du budget

Le dispositif MaPrimeRénov’ a de nouveau été suspendu le 1er janvier 2026, cette fois pour une question pratique et légale : l’absence de vote du budget pour 2026 par le Parlement. Une...

Plusieurs textes du droit européen transposés dans le droit français, touchant au BTP

Réglementation

22 décembre 2025

Droit européen transposé en droit français : le BTP concerné

Le 10 novembre 2025 marque la date de transposition de plusieurs directives européennes dans le droit français. Le projet de loi adopté en Conseil des ministres concerne aussi plusieurs...

Réglementation

16 décembre 2025

Un nouveau dispositif pour encourager les bailleurs privés

Les investisseurs privés devraient prochainement bénéficier d’un nouveau dispositif incitatif pour développer le marché du locatif et ouvrir la voie à une reprise des constructions et des...

Le nombre de passoires thermiques en diminution grâce à la loi

Réglementation

9 décembre 2025

Les passoires thermiques en baisse avec la réforme du DPE

Le nombre de passoires thermiques est en baisse. Un résultat qui n’est cependant pas le fait de travaux en forte progression, mais l’application des réformes liées au calcul du DPE. Un nombre...