Rénovation : Réglementation

7 décembre 2023

MaPrimeAdapt’ pour l’accessibilité des logements

MaPrimeAdapt’ entre en application le 1er janvier 2024. Cette aide bâtie sur le même principe que MaPrimeRénov’ doit permettre l’adaptation des logements au handicap, mais aussi à la perte...

Réglementation

28 novembre 2023

Les professionnels s’opposent aux aides pour l’auto-rénovation

La discussion pour mettre en place des aides à l’auto-rénovation est régulièrement alimentée depuis ces dernières semaines. Les organisations professionnelles du BTP ont d’ores et déjà...

Hausse envisagée de la TVA sur les travaux

Réglementation

5 septembre 2023

Les fédérations du BTP contre l’augmentation de TVA

L’Inspection générale des Finances vient de préconiser la relève du taux de TVA de 10 % à 20 % pour les travaux de rénovation des bâtiments non énergétiques, afin de trouver des économies...

Réglementation

11 juillet 2023

Le PPT pour les copropriétés de plus de 15 ans

Les copropriétés de plus de 15 ans sont soumises à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2023. Ce PPT a pour but de planifier les travaux d’amélioration sur...

Les dérogations au PLU autorisées dans des cas précis

Réglementation

10 mars 2022

Les dérogations au PLU autorisées dans des cas précis

La loi permet depuis plusieurs années de déroger aux règles d’urbanisme ou d’accessibilité des communes et communautés de communes. Cette exception est toutefois bien encadrée et ne peut...