Architectes : Réglementation

Le premier décret concernant la mise en place de la RE2020 est paru au Journal officiel le 31 juillet 2021. Celui-ci porte sur les exigences attendues de cette nouvelle réglementation et fixe les...

Qu’il se nomme certificat de conformité ou, depuis peu, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, le document a un objectif : prouver que l’habitat est construit...

Le principe du « silence vaut accord » lancé par le Gouvernement est aujourd’hui bien connu des Français. Il ne s’applique toutefois que sur certains points en matière de construction, à...

La Cour de cassation a rendu un avis favorable à la profession dans un cas de litige sur des réparations engagées et non prévues par l'architecte. Celle-ci a jugé que les travaux auraient dans...

Afin de multiplier l’offre de logements et diminuer le volume des surfaces non occupées, un amendement a été adopté en 2015 par l’Assemblée afin de simplifier la démarche de transformation...

C’est au propriétaire de vérifier la faisabilité concernant l’installation d’un abri de piscine, et non à l’entreprise. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation....