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Aménagements urbains : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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La loi ZAN revue par les sénateurs
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  • 24 avril 2025

Le Sénat revient sur les objectifs du ZAN

Le Sénat a voté le 13 mars une proposition visant à modifier les objectifs intermédiaires de la loi Zéro artificialisation nette. Tandis que l’objectif zéro artificialisation reste conservé...
Adoption du nouveau plan d'aménagement en Île-de-France
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  • 29 octobre 2024

Un nouveau plan d’aménagement pour l’Île-de-France

La région Île-de-France a voté son nouveau plan d’aménagement. Dedans, une mesure controversée concernant les logements sociaux, et la lutte contre l’artificialisation des sols. Le plan...
Les propositions des géomètres pour développer le foncier
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  • 12 septembre 2024

Les géomètres font leurs propositions pour la sobriété foncière

Entre sobriété foncière et développement des constructions, la marge est étroite et pose beaucoup de questions depuis l’entrée en application de la loi ZAN (zéro artificialisation nette)....
La loi européenne sur la restauration de la nature adoptée
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  • 2 juillet 2024

La loi sur la restauration de la nature adoptée par l’Europe

Après de multiples tractations et un arrêt du projet durant plusieurs mois, le Conseil des ministres européens de l’Environnement a finalement adopté la loi sur la restauration de la nature. Un...
Mise en place des conventions territorialisées
Réglementation
  • 12 décembre 2023

Première convention territorialisée pour les logements sociaux

Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre délégué au Logement, vient de signer la première convention territorialisée à Dijon. Celle-ci doit accompagner les projets de construction de...
Des villes à reverdir
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  • 11 octobre 2022

Reverdir les espaces urbains, nouvelle priorité

Après un été hors normes, les projets de lutte contre le réchauffement climatique se multiplient. Les thèses déjà avancées ces dernières années refont surface, trouvant une autre écoute...
Réglementation
  • 1 mars 2011

Définition d’un quartier durable

Il existait encore il y a peu de nombreuses définitions possibles pour parler du quartier durable. Afin de les harmoniser, l’accord de Bristol signé en décembre 2005 a posé les fondamentaux...

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