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CCTP : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

Des sinistres à la charge des entreprises

Réglementation

7 juillet 2022

Des sinistres à la charge des entreprises

Les sinistres survenant sur un chantier avant la livraison sont systématiquement de la responsabilité des entrepreneurs détenteurs d’un marché. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation...

Réglementation

12 février 2013

Un CCTP imprécis peut être lourd de conséquences

La rédaction d’un CCTP est une opération toujours complexe, chaque imprécision ou oubli pouvant influer sur la construction, mais pas seulement. La commune d’Hazebrouck en a fait les frais...