Définition et exemple de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

CCTP : définition

Dans le cadre d’un appel d’offres pour un chantier de construction, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contient tous les documents présentant les besoins et les modalités contractuelles du marché. Obligatoire pour la réalisation d’appels d’offres et de passation de marchés publics, il est recommandé également pour les marchés privés. L’une des pièces principales du DCE est le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le CCTP définit les clauses à caractère technique d’un marché déterminé. C’est en quelque sorte un cahier des charges, qui décrit précisément les prestations à réaliser et permet de suivre le bon déroulement du marché. Il s’agit d’un document contractuel rédigé par l’entité adjudicatrice. On le retrouve notamment pour les travaux réalisés par des architectes, des entreprises de construction ou des maîtres d’ouvrages. Une fois le CCTP signé par les deux parties, les clauses techniques doivent être respectées lors de l’exécution des prestations du marché.

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale« .

En général, le CCTP se présente sous la forme d’un texte partagé en plusieurs parties suivi d’annexes. Une structuration possible du document est la suivante :

informations générales concernant le marché ;
détail des prestations recherchées ;
modalités d’exécution ;
éléments financiers (coût, modalités de facturation, etc.).

D’autres éléments peuvent être présents en fonction du projet et du marché concerné.

Exemple et modèle de CCTP

Il est possible de trouver sur Internet des exemples de CCTP spécifiques aux marchés publics ou aux secteurs d’activité recherchés. Pour plus de fiabilité, il est conseillé de s’adresser aux organisations professionnelles ou aux services en ligne reconnus qui proposent des modèles de CCTP par destination. Voici 4 conseils pour réussir votre CCTP.

Comment rédiger un bon CCTP ?

Aidez-vous de la DPGF

La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et le CCTP sont complémentaires. Commencez par définir tous les postes nécessaires à votre projet dans la trame concise de la DPGF, afin de transmettre ensuite les bonnes informations aux entreprises lors des appels d’offres.

Commencez par les clauses générales

Les spécifications générales poseront les bases de chaque lot du CCTP. Une fois le projet global défini, vous pourrez davantage entrer dans les détails.

Soyez clair et précis

Quelle que soit votre méthode d’approche, le but est de fournir un document clair et inattaquable. La rédaction doit être simple et sans détour afin de faciliter la compréhension.

Qui rédige le CCTP ?

L’entité adjudicatrice ou les pouvoirs adjudicateurs ont pour mission de rédiger le CCTP. Ce dernier se doit d’être clair, rigoureux et impartial afin d’éviter tout risque de contentieux. Ce sont tous les partenaires (architectes, maîtres d’œuvre, économistes de la construction, bureaux d’études techniques, services techniques ou administratifs) qui contribueront à la rédaction d’un document fiable.

Pour rédiger un CCTP dans les meilleures conditions, il est important de suivre une démarche précise. Tout d’abord, il s’agit d’analyser les besoins et ainsi d’en retirer les spécificités techniques pour l’approche la plus adaptée possible. Par la suite, il est recommandé d’approfondir ses connaissances sur le marché du fournisseur puis d’établir le budget. Attention à ne pas oublier les questions de développement durable !

Quels éléments sont présents dans un CCTP ?

Le CCTP doit être rédigé de manière complète et précise, afin de limiter les risques de contentieux et permettre le bon déroulement du chantier.

Il doit contenir toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet. Plusieurs structures sont possibles, cependant on peut relever certains éléments que l’on trouve dans la plupart des CCTP :

présentation générale du projet (contexte, description, réglementation applicable) ;
localisation et description des ouvrages ;
spécifications techniques du projet ;
modalités d’exécution des travaux ;
délais et planning de réalisation des travaux ;
suggestions de solutions techniques ;
modalités de réception des travaux, budget prévisionnel, etc.

Le CCTP est généralement divisé en différents lots qui concernent par exemple le terrassement, la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, le carrelage, l’isolation etc.

Le rendu final du CCTP varie donc selon le périmètre et l’étendue des besoins pour chaque chantier concerné.

Pour faciliter la rédaction de vos CCTP, pensez KréaCCTP !

Le logiciel KréaCCTP permet de gagner du temps dans la rédaction de vos CCTP. Il vous assure également la qualité et la fiabilité des textes de références intégrés. Vous pouvez même démarrer votre projet directement à partir des modèles intégrés.

KréaCCTP, c’est un logiciel ergonomique, efficace et flexible pour éditer un CCTP. La plateforme propose une utilisation intuitive et qualitative grâce à sa bibliothèque intégrée. Cette dernière permet d’assurer une fiabilité juridique et de gagner du temps en évitant des recherches fastidieuses. La bibliothèque a été mise à jour par des rédacteurs spécialisés en construction. C’est un véritable gage de crédibilité et de qualité. Grâce à un système d’alerte et des tutoriels d’utilisation, KréaCCTP vous permet de vous familiariser rapidement et de personnaliser vos projets. Vous avez également la possibilité d’éditer et de partager vos documents à tout moment.

KréaCCTP, c’est la qualité et la flexibilité réunies dans un seul logiciel ! Rédigez vos CCTP avec la certitude d’être fiable.

Retrouvez nos exemples de CCTP :

Consultez notre page Aide & Contact pour obtenir les réponses à toutes vos questions.
Restez informé en parcourant notre espace Actualités de la construction et du bâtiment.