CCTP Terrassement : exemple et définition

Quelle est la particularité d’un CCTP Terrassement ?

• La nature des travaux de préparation du terrain, y compris le déplacement de la terre et la création de fondations, sont spécifiques au CCTP Terrassement .
• En terme d’équipement, les outils et machines requis pour le terrassement sont souvent plus lourds et plus grands que ceux nécessaires pour d’autres corps d’ouvrage.
• Le CCTP Terrassement décrit en détail les techniques (spécifiques au terrassement) à utiliser. Par exemple : la méthode du remblai excédentaire, une méthode de terrassement où le sol est excavé au-delà de ce qui est nécessaire, puis remblayé pour assurer une base solide.
• Le terrassement est généralement l’une des premières étapes d’un projet de construction, il intervient donc tôt dans le chantier.

Comment est structuré un CCTP Terrassement ?

Le CCTP Terrassement est structuré en plusieurs parties. Il commence généralement par un résumé du projet, suivi de détails sur la localisation, l’état du site et les travaux à réaliser. Il décrit ensuite précisément les procédures à suivre pour le terrassement, les matériaux à utiliser et les équipements nécessaires. Par exemple, dans le cas d’un CCTP Terrassement pour une maison individuelle, le document décrit comment préparer le terrain pour la construction de la maison. Pour un CCTP Terrassement VRD, le document décrit comment préparer le terrain pour les infrastructures de voirie et de réseaux divers.

Quelles sont les étapes de terrassement ?

Les étapes typiques du terrassement comprennent :

• L’évaluation du site : cela implique une évaluation du terrain pour déterminer son aptitude à supporter la construction.
• L’excavation : c’est l’étape où la terre est retirée pour préparer le site.
• Le nivellement : après l’excavation, le terrain est nivelé.
• Le remblayage : si nécessaire, de la terre est ajoutée pour créer une base solide pour la construction.

Quelle autorisation pour faire un terrassement ?

Avant de commencer les travaux de terrassement, vous devez généralement obtenir une autorisation de construire de l’administration locale. Pour cela vous devez fournir en premier lieu votre CCTP Terrassement. Cette autorisation garantit que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme locales.

Découvrez quelques descriptifs à inclure dans vos CCTP Terrassement

1.1.6.1.4 Références documentaires générales

Les travaux effectués sont conformes notamment aux normes suivantes, lorsqu’ils sont concernés :

• NF P11-300:1992 Exécution des terrassements – Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d’infrastructures routières ;
• NF P11-301:1994 Exécution des terrassements – Terminologie ;
• NF EN 16907-1:2018 Terrassement – Partie 1 : Principes et règles générales ;
  Terrassement – Partie 2 : Classification des matériaux ;
• NF EN 16907-3:2018 Terrassement – Partie 3 : Procédés de construction ;
• NF EN 16907-4:2018 Terrassement – Partie 4 : Traitement des sols à la chaux et/ou aux liants hydrauliques ;
• NF EN 16907-6:2018 Terrassements – Partie 6 : Terre-plein en remblai hydraulique dragué ;
• NF EN 14475:2007 Exécution de travaux géotechniques spéciaux – Remblais renforcés.

Bien qu’il ait été retiré de la liste des DTU, on pourra consulter utilement le DTU 12:1978 Terrassement pour le bâtiment, qui pourra servir de document de référence complémentaire.

1.1.6.2 Généralités quant aux matériaux

Tous les produits et matériaux utilisés doivent avoir les caractéristiques et les performances requises pour la réalisation de cet ouvrage.
Les terre et les matériaux liés (naturels, artificiels ou recyclés) sont traités selon les indications des DPM. Ce traitement sera fait en mélange avec des liants normalisés. Il pourra notamment être à base de :

• chaux vive, éteinte ou lait de chaux ;
• cendres volantes ;
• ciments ;
• laitiers de hauts-fourneaux ;
• liants hydrauliques routiers.

Les matériaux résultant des terrassements ne pourront pas être utilisés en remblais sauf si cette utilisation est prévue par la réglementation applicable au chantier et qu’elle est validée par le maître

1.1.6.2.1 Classification des terres

La classification des terrains dépend des difficultés d’extraction ou des difficultés de compactage. Les classes de terre à extraire, à amener ou à traiter sont indiquées dans les DPM. En cas d’absence d’indications, il pourra être demandé au titulaire du présent lot de justifier son choix de process.

1.1.6.2.1.1 Classification d’extraction

Classification d’extraction :

• classe « A », terrains ordinaires (terre végétale, sables meubles) foisonnement de 20 % ;
• classe « B », terrains argileux ou caillouteux non compactés (argile, pierre, tuf, marnes fragmentées, sables agglomérés, remblais de gravois) foisonnement de 35 % ;
• classe « C », terrains compacts (argile plastique, glaise, marne compacte) foisonnement 50 % ;
• classe « D », roches faiblement à moyennement dures (masse non compacte exploitable à la pioche) foisonnement 40 % ;
• classe « E », roches dures (emploi d’un marteau-piqueur) foisonnement 50 % ;
• classe « F », roches très dures (emploi de la mine, d’explosifs) foisonnement 50 % ;
• roches de sujétion (roches très dures mais interdiction d’emploi d’explosifs).

1.1.6.2.1.2 Classification de compactage

Classification de compactage :

• famille « A », remblais fins (limons, argiles) ;
• famille « B », remblais sableux ou graveleux avec fines (sables et graves argileux) ;
• famille « C », remblais fines et gros éléments (argiles à silex, alluvions) ;
• famille « D », remblais en matériaux insensibles à l’eau (sables et graves propres) ;
• famille « E », remblais en roches évolutives (craies, schistes) ;
• famille « F », remblais en matières putrescibles ou combustibles (tourbes, gypses, résidus industriels polluants).

1.1.6.2.1.3 Classification des terres polluées

Avant toute évacuation de déblais, il faut classer les terres polluées en fonction de la nature et de la concentration des polluants des sols, pour en faciliter la gestion :

• classe 1 (K1) : terres polluées dangereuses contenant des composés chimiques, en concentration supérieure au seuil normal fixé par arrêté préfectoral ;
• classe 2 (K2) : terres avec une concentration de composés chimiques inférieure au seuil normal ;
• classe 3+ (K3+) : terres inertes avec une concentration de certaines substances plus élevée que celle fixée par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 et les normes en vigueur ;
• terre K3CC : (comblement carrière) : terres inertes avec un excès en sulfate, c’est-à-dire avec une concentration en sulfate plus élevée que la norme fixée par le même arrêté ministériel ;
• terre TN+ : terres d’origine naturelle avec une concentration de certaines substances plus élevée que celle fixée par l’arrêté « ISDI » ;
• terre Bio : terres polluées par les hydrocarbures.

1.1.6.3 Mise en œuvre spécifique à l’ouvrage

1.1.6.3.1 Travaux préalables

Avant début des travaux de terrassement, il est nécessaire de procéder aux travaux et aux vérifications suivants (liste indicative et non exhaustive) :

• contrôle de la conformité des plans avec l’environnement du site, notamment pour ce qui concerne les cotes projet ;
• implantation et marquage de toutes les zones prévues au plan, incluant zones de déblai, de remblai, voirie, zone de stockage des déchets ;
• implantation de la plateforme en plan par des piquets accompagnée d’un repérage altimétrique des cotes projet, grâce à des chaises ou à des dispositifs équivalents. Les travaux permettant cette implantation ainsi que les équipements nécessaires sont dus par le titulaire du présent lot.

Les DPM préciseront si l’implantation doit être faite par un géomètre agréé ou non ;

• protection des ouvrages d’implantation pendant toute la durée de leur utilisation ;
• constat de l’état des voiries et des bordures en limite du terrain d’intervention ;
• inventoriage des ouvrages à conserver (parois verticales ou horizontales, réseaux, voiries, etc.) et protection de ces ouvrages ;
• identification et protection des émergences de réseaux divers (chambres de tirage, regards, armoires et accessoires électriques de courant fort et/ou de courant faible, équipements de contrôle d’accès, etc.)
• contrôle des fils d’eau des réseaux eaux usées et eaux pluviales du projet par rapport au raccordement sur le réseau public ;
• identification et protection des façades de bâtiments en limite d’intervention ;
• d’une manière générale, repérage et protection adaptée de tous les ouvrages susceptibles d’être endommagés lors des travaux à réaliser par le titulaire du présent lot.

Il sera préférable d’accompagner toutes les constatations par la rédaction d’un procès-verbal validé par le maître d’œuvre.

1.1.6.3.2 Traitement de la terre (polluée ou non)

Les terrassements se faisant dans des terrains de toutes natures, le titulaire du présent lot ne pourra pas réclamer de supplément de prix pour l’hétérogénéité des terres qu’il constaterait sur tout ou partie du chantier.
Le traitement se fait conformément à la législation en vigueur, par des installations agréées ou autorisées (au sens de la réglementation ICPE notamment) recevant les différents types de terres excavées.
Ces plateformes peuvent effectuer tout ou partie du tri, du regroupement, du prétraitement et du traitement, selon l’arrêté qui encadre leur activité.
Les déblais pollués y sont traités en fonction de la nature de leur pollution. A titre indicatif, on pourra notamment trouver les installations suivantes :

• ISDI+, installation de stockage de déchets inertes aménagée, produisant généralement des combles de carrières et de réaménagement. Elle concerne les terres polluées types : K3+ , K3CC, TN+ ;
• ISDND, installation de stockage de déchets non dangereux. Ce sont des centres d’enfouissement qui concernent les terres polluées types K2 ;
• ISDD, installation de stockage de déchets dangereux. Ce sont des centres d’enfouissement qui concernent les terres polluées types K1.

Seules les plateformes correspondant aux déchets amenés pourront être utilisées.

1.1.6.3.3 Ouvrages découverts

Si des ouvrages devant être détruits sont mis au jour lors des fouilles (par exemple ancienne dalle béton, anciennes structures, etc.), leur démolition est à la charge de l’entreprise titulaire du présent lot.

Si des vestiges archéologiques sont découverts, les travaux sont temporairement arrêtés, le maître d’œuvre est prévenu et prendra les décisions adéquates.

1.1.6.3.4 Infestation

Si les terrains se révèlent infestés d’insectes, les travaux sont temporairement arrêtés, le maître d’œuvre est prévenu et prendra les décisions adéquates.

1.1.6.3.5 Canalisations non prévues rencontrées lors des terrassements

Le titulaire du présent lot avertira immédiatement le maître d’œuvre s’il y a présence non prévue de canalisations (assainissement, gaz, électricité, téléphone, etc.) lors des terrassements.
Si les canalisations doivent être vidangées, purgées, sécurisées, ces travaux seront exécutés suivant la réglementation en vigueur les concernant.
La dépose et l’évacuation des canalisation hors service est à la charge du présent lot sans qu’il puisse être évoqué un coût supplémentaire.
L’inactivation temporaire, le déplacement ou la modification des réseaux devant demeurer en service est à la charge des entreprises spécialisées et/ou des services gestionnaires du réseau, au titre des travaux supplémentaires.

[…]

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