Rappel : qu’est ce qu’un CCTP ?
Un CCTP est un document contractuel dans les marchés publics en France. Il précise les spécifications techniques d’un projet. Il garantit la conformité des travaux ou des fournitures.
Les particularités d’un CCTP Gros œuvre
Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) gros œuvre est un document contractuel qui a pour objet de définir les travaux, les conditions d’exécution, les spécifications techniques et les performances attendues pour la réalisation du gros œuvre d’un projet de construction. Ce CCTP est un lot spécifique parmi les différents lots qui constituent un projet, tels que les lots second œuvre ou les lots techniques.
Le CCTP gros œuvre s’adresse principalement aux maîtres d’œuvre, aux entreprises de maçonnerie et aux ingénieurs structure, qui sont les principaux intervenants dans la réalisation des travaux de gros œuvre. Ces professionnels doivent s’assurer que les travaux sont conformes aux clauses particulières et aux sujétions générales stipulées dans le CCTP.
Que retrouve-t-on dans le CCTP Gros œuvre ?
Les postes compris dans le gros œuvre incluent principalement la maçonnerie, le terrassement, les fondations, les structures en béton armé, les murs porteurs et parfois les planchers, les charpentes, les toitures, les escaliers et les ouvertures (portes et fenêtres). Ces éléments constituent la base solide du bâtiment et sont essentiels pour assurer la stabilité et la durabilité de la construction.
La structure d’un CCTP gros œuvre est généralement organisée en plusieurs parties, qui peuvent inclure :
- Le descriptif travaux gros œuvre : cette partie présente en détail les travaux à réaliser, les matériaux à utiliser, les méthodes de mise en œuvre et les contrôles à effectuer.
- Les clauses particulières : elles définissent les spécificités techniques propres au projet, comme les normes à respecter, les exigences de qualité ou les conditions de mise en œuvre.
- Les sujétions générales : elles englobent les conditions générales applicables à l’ensemble du chantier, telles que les règles de sécurité, les dispositions administratives, les responsabilités ou les assurances.
Le CCTP Gros œuvre est un document essentiel pour définir et encadrer les travaux de gros œuvre d’un projet de construction. Il permet de garantir la qualité, la conformité et la sécurité des réalisations en détaillant les exigences techniques, les responsabilités des intervenants et les conditions d’exécution des travaux. En comparaison avec les CCTP d’autres corps d’ouvrage, le CCTP Gros œuvre se distingue par son focus sur les éléments structurels du bâtiment et les compétences spécifiques requises pour les réaliser.
Découvrez quelques descriptifs à inclure dans vos CCTP Gros œuvre – Fondations
1 Généralités
1.1 Généralités quant à l’objet du présent marché
Les travaux du présent marché comprennent la fourniture et la pose des éléments suivants (incluant toutes les sujétions nécessaires pour garantir le parfait état d’achèvement).
1.2 Généralités inter-ouvrages
1.2.1 Références documentaires générales
Les travaux sont réalisés selon, notamment, les textes suivants et les textes qui leur sont liés, dans leur dernière mise à jour en vigueur au moment de la signature du marché, pour ceux concernant les ouvrages faisant l’objet du présent marché :
- les Documents Particuliers du Marché (DPM) ;
- les lois, règlements et arrêtés ;
- les normes NF et NF EN ;
- les Documents Techniques Unifiés (DTU) référencés ou non en tant que normes ;
- les Avis Techniques (AT) et Documents Techniques d’Application (DTA) concernant les produits utilisés pour ce marché, quand ils existent ;
- le règlement sanitaire local et le règlement sanitaire départemental correspondant à l’adresse du chantier ;
- les Eurocodes ;
- les règles parasismiques ;
- les recommandations professionnelles RAGE.
Cette liste est indicative, non exhaustive et elle est complémentaire des indications données dans un éventuel « Lot 0 » qui concernerait les généralités inter-lots. Si une prescription existe dans deux versions différentes dans le présent document ou qu’elle est énoncée de manière différente selon le type de documents (légal/réglementaire/normatif/DPM) pour le même ouvrage, c’est la version la plus contraignante qui s’applique.
1.2.2 Généralités quant aux matériaux
Les ciments et liants, granulat, bétons, eau de gâchage, adjuvants, aciers pour béton armé, huiles de décoffrage, doivent être conformes aux normes qui les concernent et conformes à l’ouvrage concerné.
Les bétons sont notamment conformes à la norme NF EN 206/CN:2014 Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206, qui fixe entre autres des classes de résistances minimales à respecter en fonction de la classe d’exposition du béton.
Les ciments sont notamment conformes à la norme NF EN 197-1:2012 Ciment – Partie 1 : Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants.
Les ciments spéciaux sont notamment conformes à la série de normes NF P15-431x Liants hydrauliques.
Les granulats sont notamment conformes à la norme NF EN 12620/IN1:2008 Granulats pour béton et à la norme NF P18-545:2021 Granulats – Élément de définition, conformité et codification.
Les adjuvants sont conformes à la norme NF EN 934-1:2008 Adjuvants pour béton, mortier et coulis – Partie 1 : Exigences communes et aux autres normes de la même série lorsqu’ils sont concernés.
L’eau de gâchage est conforme à la norme NF EN 1008:2003 Eau de gâchage pour bétons – Spécifications d’échantillonnage, d’essais et d’évaluation de l’aptitude à l’emploi, y compris les eaux des processus de l’industrie du béton, telle que l’eau de gâchage pour béton.
Les petits éléments de maçonnerie sont conformes à la norme qui les concerne spécifiquement.
Pour ce qui concerne les ouvrages en béton, le titulaire du lot devra vérifier la correspondance entre la classe de résistance issue du calcul du dimensionnement selon les Eurocodes et celle mentionnée dans la norme NF EN 206/CN. L’application de la NF EN 206/CN se fait de manière complémentaire à la note de calcul qui seule peut donner les exigences de résistance mécanique.
1.2.2.1 Métaux ferreux et non ferreux
Tous les éléments métalliques, autres que les fers à béton, notamment utilisés pour les assemblages et les supports sont soit inoxydables par nature, soit recouverts sur toutes leurs faces d’un traitement les protégeant durablement de la corrosion, adapté à leur destination (intérieure ou extérieure) et à leur utilisation.
Toutefois, il peut être prescrit dans les DPM des barres d’armature en acier inoxydable. En ce cas, ces produits ne pourront pas être remplacés par des aciers courants oxydables.
1.2.3 Généralités quant aux matériaux divers
1.2.3.1 Kits
En cas d’utilisation d’un produit industrialisé pour réaliser un raccord entre deux ouvrages, celui-ci est conforme aux DPM et choisi pour pouvoir être ajusté spécifiquement à l’ouvrage.
1.2.3.2 Colles, mastics et autres produits de remplissage
Les colles sont utilisées en conformité avec les prescriptions du fabricant du produit.
Les mastics et les autres produits de remplissage sont conformes aux normes qui les concernent. Ils sont compatibles avec les matériaux sur ou entre lesquels ils sont appliqués et avec les matériaux qui les recouvrent. En cas de doute, le soumissionnaire se reportera utilement aux préconisations du fabricant.
1.2.4 Généralités quant à la mise en œuvre
La mise en œuvre est réalisée conformément aux exigences provenant de la note de calcul, en application des Eurocodes qui concernent l’ouvrage. Les autres règles, notamment celles appliquées par le passé, peuvent uniquement servir de document de référence, lorsque c’est prévu.
Notamment, les structures sont conformes aux normes suivantes :
- NF EN 1991-1-1:2003 Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1-1 : Actions générales – Poids volumiques, poids propres, charges d’exploitation des bâtiments ainsi que les autres normes de la même série, lorsque l’ouvrage est concerné et particulièrement celles qui sont d’application obligatoire ;
- pour les structures en béton, NF EN 1992-1-1:2005 Eurocode 2 – Calcul des structures en béton – Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments ainsi que les autres normes de la même série, lorsque l’ouvrage est concerné et particulièrement celles qui sont d’application obligatoire.
Les travaux de mise à la terre de l’ouvrage seront exécutés par le titulaire du présent lot, sauf indications différentes dans les DPM, dans le respect des normes qui concernent l’ouvrage terrassement.
L’entrepreneur doit prévoir tous les travaux préparatoires indispensables pour assurer le complet et parfait achèvement des ouvrages prévus à son lot. Il est tenu par obligation de mettre en œuvre uniquement les matériaux et produits faisant partie de l’échantillonnage retenu.
Les travaux d’installation de chantier, d’assainissement, canalisations, etc., sont indiqués dans le lot Voirie et réseaux divers.
1.2.4.1 Labels et marques
Les matériaux et les produits sont de première qualité, choisis parmi ceux disposant de la marque NF lorsqu’elle existe pour cet élément.
Lorsque le chantier est réalisé dans une démarche particulière de labélisation (HQE, label E+C-, etc.), la mise en œuvre prend en compte le référentiel du label qui vient accompagner les exigences normatives et réglementaires.
[…]
1.3 Murs en béton banché
1.3.1 Désignation
1.3.1.1 Référence documentaire spécifique
La mise en œuvre des murs en béton banché se fait conformément à la NF P18-210:1993 Travaux de bâtiment – Murs en béton banché – Cahier des clauses techniques.
1.3.1.2 Domaine d’application
Le domaine d’application est le même que celui de la partie B des règles BAEL et de la NF DTU 21:2017 Travaux de bâtiment – Exécution des ouvrages en béton.
1.3.2 Mise en œuvre spécifique à l’ouvrage
1.3.2.1 Béton
La constitution du béton est réalisée de manière à garantir la satisfaction des recommandations concernant les résistances mécaniques correspondant aux résultats de la note de calcul. Il est nécessaire de le choisir, en tenant compte de la qualité des outils coffrant utilisés et d’autres conditions d’exécution spécifiées dans le DTU concerné, notamment la nature et le dosage en ciment.
Pour les murs extérieurs, les dosages minimaux à adopter pour les éléments exposés doivent être conformes à la NF DTU 21:2017 Travaux de bâtiment – Exécution des ouvrages en béton – Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM).
1.3.2.2 Coffrages et étaiements
Le type et l’état des coffrages doivent favoriser l’obtention des parements spécifiés aux DPM.
Les éléments de coffrages doivent être réalisés conformément aux DTU cités ci-dessus. Pour les bâtis incorporés aux ouvertures, le coffrage doit être équipé de tout dispositif nécessaire afin d’assurer le remplissage du béton sous la traverse basse, en tenant en compte des spécificités de l’exécution. Il ne faut pas que les produits de démoulage laissent des traces sur le parement du béton. L’entrepreneur choisit les produits de démoulage qui seront compatibles avec les finitions, dans le cas où les DPM indiquent les finitions qui seront appliquées sur le béton banché (enduit, peinture, etc.).
1.3.2.3 Tolérances
Les tolérances à respecter sont celles prévues à la NF DTU 21:2017 Travaux de bâtiment – Exécution des ouvrages en béton, complétées par les prescriptions ci-dessous.
1.3.2.3.1 Écarts d’implantation des parois à parements verticaux ayant le même plan axial
L’écart maximal mesuré horizontalement entre la trace des plans axiaux de deux murs superposés sur leur plancher commun ne doit pas dépasser le 1/15 de l’épaisseur du mur le moins épais avec un maximum de 3 cm.
L’écart mesuré horizontalement entre les traces des plans des parements des murs de part et d’autre d’un plancher ne devra pas dépasser 2 cm.
[…]
1.4 Fondations profondes
[…]
1.4.4 Mise en œuvre
1.4.4.1 Généralités
1.4.4.1.1 Pieux bétonnés en place
1.4.4.1.1.1 Forage non soutenu
Lorsque le sol peut rester stable lors de l’exécution jusqu’à la fin du bétonnage, un forage non soutenu est autorisé. En l’absence d’expérience comparable, on doit réaliser un forage par zone géotechnique homogène, puis on vérifie la stabilité du forage durant un temps qui est proposé par le titulaire du présent lot et qui doit être au moins de 4 h. La fondation sera remplie ensuite de façon à ne pas nuire aux fondations voisines. L’examen du pieux est contrôlé par mesure du fond (on peut se servir d’un fil à plomb par exemple) avant et à l’issue du temps. À la demande du maître d’ouvrage, certains essais supplémentaires peuvent être réalisés.
1.4.4.1.1.2 Curage de fond de pieu
Ce curage ne concerne ni les pieux forés, ni les pieux réalisés par refoulement de sol. La fin du forage et le curage sont immédiatement réalisés avant l’équipement des armatures et le bétonnage. Pour les pieux fourrés boue, le curage de fond de pieux doit être précédé par l’opération de dessablage ou de substitution de la boue. Avant bétonnage, les caractéristiques de la boue doivent être conformes à la NF EN 1536:2014 Engins de manutention continue pour produits en vrac – Transporteurs à courroie en auge (autres que mobiles) – Tambours. Dans le cas contraire, le dessablage doit être poursuivi après curage. Le forage est curé au moins 2 h avant le début de bétonnage, sauf précaution spécifiable contre la décantation.
1.4.4.1.1.3 Recouvrement des armatures pour la manutention
Le recouvrement des armatures pour la manutention est réalisé conformément aux prescriptions du DTU concerné.
1.4.4.1.1.4 Tubes d’auscultation
Lorsqu’on prévoit des tubes d’auscultation des fondations, ils doivent être rigides, étanches et protégés durant les travaux contre toute détérioration susceptible de nuire à leur utilisation. Ils sont placés de façon à ne pas nuire au bon enrobage des armatures. Sauf disposition contraire du marché, les tubes métalliques utilisés pour les contrôles d’intégrité des pieux ou barrettes par la méthode par transparence doivent être des tubes manchonnés vissés. Les tubes doivent dépasser d’au moins 30 cm du béton non recépé et de la plateforme de travail. La tolérance de profondeur d’exécution du forage est de + 0,25 m dans le cas des pieux munis de tubes d’auscultation.
Si la profondeur réelle dépasse la base de pieu telle que prévue aux documents d’exécution de plus de 0,25 m, le titulaire du présent titulaire du marché doit proposer au maître d’ouvrage les dispositions techniques additionnelles ou les adaptations permettant le contrôle d’intégrité jusqu’à la base du pieu réalisé.
[…]
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