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Gestion des projets : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Le Parlement européen s'intéresse au logement
Réglementation
  • 21 avril 2026

Le Parlement européen vote un texte pour agir face à la crise du logement

Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2026 une résolution reconnaissant la crise du logement et proposant plusieurs mesures pour en sortir. Une première alors que le logement ne fait à...
La RE2020 modifie ses critères
Réglementation
  • 12 mars 2026

La RE2020 prépare ses ajustements pour assouplir ses règles

À la suite du rapport d’évaluation publié en juillet 2025, le gouvernement s’apprête à réaliser les premiers ajustements concernant la RE2020. L’objectif est d’alléger les obligations...
Les guichets de MaPrimeRénov' de nouveau fermés
Réglementation
  • 6 janvier 2026

MaPrimeRénov’ de nouveau suspendue faute d’adoption du budget

Le dispositif MaPrimeRénov’ a de nouveau été suspendu le 1er janvier 2026, cette fois pour une question pratique et légale : l’absence de vote du budget pour 2026 par le Parlement. Une...
Le statut de bailleur privé créé
Réglementation
  • 16 décembre 2025

Un nouveau dispositif pour encourager les bailleurs privés

Les investisseurs privés devraient prochainement bénéficier d’un nouveau dispositif incitatif pour développer le marché du locatif et ouvrir la voie à une reprise des constructions et des...
Les nouveautés MaPrimeRénov'
Réglementation
  • 7 octobre 2025

MaPrimeRénov’ établit ses nouvelles règles

Le dispositif MaPrimeRénov’ a rouvert le 30 septembre 2025 après une pause estivale. Un retour qui se fait toutefois sous condition avec également les premiers éléments de maintien des aides...
Les conditions du retour de MaPrimeRénov'
Réglementation
  • 11 septembre 2025

MaPrimeRénov’, de retour le 30 septembre sous condition

Après sa suspension en juin 2025 pour les travaux de grande ampleur, MaPrimeRénov’ sera de nouveau disponible à partir du 30 septembre. Cette reprise des aides se fera toutefois sous condition,...
La RE2020 en questionnement
Réglementation
  • 21 août 2025

RE2020 : entre évolution et continuité

Le rapport commandé par la ministre du Logement Valérie Letard sur la RE2020 a été dévoilé. Il préconise plusieurs évolutions dans les prochaines étapes de la réglementation, tout en...
Des règles amenées à être revues pour les CEE
Réglementation
  • 22 juillet 2025

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) évoluent

Les conditions d’application des certificats d’économie d’énergie (CEE) poursuivent leur évolution. Déjà modifiés fin 2024 et en avril 2025, ils ont fait l’objet d’un nouveau...
MaPrimeRénov', quand le dispositif devient coûteux
Réglementation
  • 8 juillet 2025

Le dispositif MaPrimeRénov’ en pleine incertitude

En seulement quelques jours, le gouvernement a semé le trouble chez les particuliers comme chez les professionnels après sa déclaration et sa volte-face concernant MaPrimeRénov’. Un effet...
De nouvelles règles pour la transformation des bureaux en logements
Réglementation
  • 20 mai 2025

Un nouveau plan pour transformer les bureaux en logements

La transformation des bureaux en logements devrait à nouveau être facilitée avec la mise en œuvre d’un nouveau plan par le gouvernement. L’objectif est de simplifier davantage le process,...

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