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Gestion des projets : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Le constat dans le BTP
Réglementation
  • 10 janvier 2023

Le constat, un outil pratique sur les chantiers

Depuis quelques années, le constat d’huissier tend à se généraliser dans le BTP. Son importance est mise en avant pour les tribunaux, mais pas seulement. Ce choix par l’entreprise ou le...
Le CCAP
Réglementation
  • 20 décembre 2022

Le CCAP, document incontournable pour réglementer le chantier

Afin de sécuriser et réglementer les travaux, les projets de construction sont liés à un CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Celui-ci vient apporter des éléments concrets...
L'attestation de non-contestation de conformité
Réglementation
  • 24 novembre 2022

La conformité, dernière étape de la construction

La fin de construction ne s’arrête pas à l’achèvement des travaux. Plusieurs étapes restent à accomplir pour le maître d’ouvrage. Cela commence par un document indispensable en cas de...
Des aides pour le BTP
Réglementation
  • 1 novembre 2022

Des premières mesures pour le BTP

Tandis que le secteur du bâtiment connaît une nouvelle crise, le gouvernement instaure le dialogue avec les principales confédérations professionnelles. Les premières mesures ont été...
Le photovoltaïque en hausse
Réglementation
  • 18 octobre 2022

Le photovoltaïque, plus que jamais d’actualité

Le photovoltaïque a atteint ces derniers mois des niveaux de production sans précédent en Europe. Entre coût des énergies fossiles et crainte des pénuries, cette source renouvelable pourrait...
Des villes à reverdir
Réglementation
  • 11 octobre 2022

Reverdir les espaces urbains, nouvelle priorité

Après un été hors normes, les projets de lutte contre le réchauffement climatique se multiplient. Les thèses déjà avancées ces dernières années refont surface, trouvant une autre écoute...
Des labels en complément des réglementations thermiques
Réglementation
  • 27 septembre 2022

Des labels en complément des réglementations thermiques

Les réglementations thermiques se dotent traditionnellement de labels et certifications venant compléter les obligations imposées aux constructions neuves. Si l’on ne parle plus de...
La réception des travaux, un document majeur de fin de chantier
Réglementation
  • 22 septembre 2022

La réception des travaux, un document majeur de fin de chantier

La fin d’un chantier est marquée par la rédaction du PV de réception. Le document se matérialise par une visite de chantier et l’indication ou non de réserves. Cette étape est essentielle,...
Les aides aux travaux énergétiques évoluent au 1er juillet 2022
Réglementation
  • 23 août 2022

Les aides aux travaux énergétiques évoluent au 1er juillet 2022

Les aides pour la rénovation énergétique ont évolué au fil des ans. Elles connaissent de nouvelles modifications début juillet 2022 avec des prises en charge revues ou des combinaisons de...
La filière REP se met en place au 1er janvier 2023
Réglementation
  • 12 juillet 2022

La filière REP se met en place au 1er janvier 2023

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la mise en place de la filière de recyclage des déchets REP (Responsabilité élargie du producteur) à compter du 1er janvier 2023. Cette...

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