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Pathologie des bâtiments : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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  • 27 juin 2012

La responsabilité du syndic engagée en cas de sinistre sur le bâti

Le syndic engage traditionnellement sa responsabilité par rapport au syndicat de copropriété de l’immeuble dont il accepte la gestion. Cette règle simple s’avère cependant beaucoup plus...
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  • 9 août 2011

La TRC, l’assurance chantier contre tous dommages

L’assurance tous risques chantier est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la...
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  • 27 juin 2011

La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour son rôle de conseil

Le maître d’œuvre joue un rôle essentiel dans toute construction. En effet, son rôle est d’assister à chaque instant le maître d’ouvrage dans l’ensemble des opérations, que ce soit...
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  • 6 juin 2011

Maison bois, une excellente résistance au risque sismique

La publication de la nouvelle carte sismique en France oblige à une révision des méthodes de construction dans certaines régions désormais à risque. Les préconisations diffusées dans ces...
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  • 10 mai 2008

L’obligation d’assurance de l’architecte

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l’assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les...

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