Le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée dans le cas d’un sinistre sur une construction dont il est à l’origine du projet. Pour cela, plusieurs points doivent être réunis, liés souvent à une action ou une intervention en opposition avec la maîtrise d’œuvre ou le bon déroulé du chantier.
Publié le 28 mars 2023 par Estelle Guiton
Une responsabilité rarement établie mais réelle
Parler de sinistre sur une construction implique généralement l’entrepreneur en charge des travaux et le maître d’œuvre. Les responsabilités sont alors souvent partagées à des niveaux différents, l’un mis en cause pour la réalisation des travaux, l’autre pour le suivi et la validation des plans et de l’ouvrage. Pourtant, ce partage n’est pas toujours exact. Dans certains cas, le maître d’ouvrage peut aussi être inquiété. Pour cela, il doit être établi un lien de causalité avec le préjudice constaté, portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou à sa destination.
Pour une mise en responsabilité du maître d’ouvrage, il doit ainsi être défini que les dommages proviennent d’une cause étrangère. Outre la force majeure, cette notion regroupe le cas fortuit et la faute du MOA au titre de « son influence sur la portée de l’obligation de l’autre ». En d’autres termes, il s’agit de déterminer à quelle hauteur ses décisions et interventions ont pu influer sur le sinistre.
Des manquements concrets dans la mise en responsabilité du MOA
Plusieurs décisions de jurisprudence vont en ce sens, amenant à prendre en compte des comportements du maître d’ouvrage susceptibles de perturber la construction. Parmi les faits évoqués figurent l’attitude et les actes de celui-ci, son immixtion dans le déroulement du chantier et sa direction, son acceptation des risques dont il aurait été averti ou aurait été conscient sans prendre de mesures spécifiques.
Concrètement, ces faits peuvent être, entre autres, des retards de chantier liés à son intervention, le non-respect des dispositions applicables à un sous-traitant dont il connaît la présence sur site et, sur le plan technique, l’économie fautive de travaux. Ce dernier point concerne notamment l’exigence d’un mode constructif plus simple ou la suppression d’une partie de l’ouvrage, par souci d’économie et donc en validant les risques que cela peut occasionner.
Plusieurs éléments de jurisprudence
Les cours d’appel ayant eu à statuer sur ces sujets ont relevé plusieurs exemples aboutissant à la mise en responsabilité du maître d’ouvrage. Cela va de la simple initiative « malheureuse et inopportune » à l’imprudence grave. Autant de faits qui, dans tous les cas, viennent rappeler que le maître d’ouvrage est loin de pouvoir s’affranchir de toute responsabilité.
En effet, le rôle qui lui est dévolu est précis avec un report normal des responsabilités sur le maître d’œuvre chargé d’orchestrer le chantier. Autant dire que toute interférence peut être lourde de conséquences…