Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre délégué au Logement, vient de signer la première convention territorialisée à Dijon. Celle-ci doit accompagner les projets de construction de logements sociaux avec une approche locale et non plus nationale des objectifs.
Publié le 12 décembre 2023 par Estelle Guiton
Dynamiser la construction de logements sociaux
C’est une première qui s’est déroulée en novembre 2023 à Dijon : la signature de la première convention territorialisée. Passée entre l’État et la collectivité locale, elle doit permettre de relancer la construction de logements sociaux et intermédiaires, sur une durée de 3 ans. Pour cela, ce sont les données et objectifs locaux qui sont pris en compte et non plus la vision nationale.
Pour le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, il s’agit ainsi de « répondre aux besoins urgents de la population en termes de logement social ». Ce dans une période de forte augmentation du foncier. Ces conventions doivent donc garantir la production de nouveaux logements, sans attendre que le marché soit plus accessible. Le ministre a par ailleurs donné le chiffre de 2,4 millions de personnes en attente d’un logement social en France.
Une convention sur trois ans
C’est donc Dijon qui est la première collectivité à profiter de cette nouvelle convention avec l’État. Ce devrait être la première d’une série plus longue afin de répondre aux besoins territoriaux, sans prise en compte d’objectifs nationaux. Une façon aussi de revenir sur une politique qui n’a guère montré son efficacité.
Ces dernières années, le nombre d’autorisations de nouveaux logements a ainsi diminué malgré les promesses. Pour 2023, le gouvernement a annoncé un total de 85 000 autorisations de logements sociaux en métropole. Selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat, ce nombre devrait être de 198 000 par an pour résorber le mal-logement et répondre aux besoins de chaque territoire.
Une première avancée avant une nouvelle loi
La mise en place des conventions devrait permettre une meilleure prise en compte des besoins de chaque territoire. En plus des rénovations et réhabilitations, elles vont offrir une base de logements sociaux conséquente. Pour le seul exemple de Dijon, le besoin en logements est estimé à 10 000 nouveaux par an. Dans le cadre de cette convention, la municipalité s’est engagée à produire 1 600 logements par an, sur trois ans.
Le premier semestre 2024 devrait aussi voir la proposition d’un nouveau projet de loi. Les HLM en seraient les premiers bénéficiaires. Ils représentent 4,8 millions de logements sur le territoire et accueillent près de 15 % des ménages français en tant que locataires, avec des loyers modulés en fonction du lieu géographique et des revenus de chacun.