Après de multiples tractations et un arrêt du projet durant plusieurs mois, le Conseil des ministres européens de l’Environnement a finalement adopté la loi sur la restauration de la nature. Un vote inattendu après la volte-face de la Hongrie pour un texte, pour une fois, contraignant.
Publié le 2 juillet 2024 par Estelle Guiton
La nature prise en compte au niveau européen
C’est un vote aussi inattendu que bienvenu qui s’est déroulé au Conseil des ministres européens de l’Environnement le 17 juin 2024. La loi de restauration de la nature a été adoptée alors que les chances s’amenuisaient au fil des jours. En effet, la Hongrie s’opposait au texte, alors qu’elle a pris la tête de la présidence tournante du Conseil de l’UE le 1er juillet.
Le conseil de la dernière chance s’est tenu à Luxembourg juste avant, offrant le revirement surprise de l’Autriche qui comptait jusque-là s’abstenir. La ministre autrichienne a exprimé ce revirement en ces termes : « Ma conscience me le dit sans équivoque : si la vie saine et heureuse des générations futures est en jeu, des décisions courageuses s’imposent. C’est pourquoi j’ai voté pour ce texte aujourd’hui. » La loi a finalement été adoptée par 20 États sur 27. La Suède, la Finlande, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie et la Hongrie ont voté contre. La Belgique s’est abstenue.
La base du Pacte vert de l’Europe
Ce texte était important, constituant la base du Pacte vert décidé par l’Europe. Sa particularité est d’être un texte contraignant. C’est aussi l’un des plus ambitieux depuis plus de 30 ans en matière environnementale. Son contenu est pluriel et prévoit deux étapes clés. La première est en 2030 avec la restauration d’au moins 20 % des terres et des mers de l’UE et 30 % des habitats en mauvais état (comprenant les zones humides, les forêts, etc.). La seconde étape est la restauration de tous les écosystèmes dégradés en 2050.
Le texte intègre également d’autres mesures telles que la remise en eau des tourbières, l’inversion du déclin des populations de pollinisateurs, l’amélioration de la biodiversité des écosystèmes forestiers, l’augmentation du stock de carbone dans les sols minéraux ou encore la reconnexion des rivières européennes.
Un compromis pour l’agriculture
Le texte étant contraignant, cela signifie que les États membres ont pour obligation de mettre en place des mesures efficaces pour tenir les objectifs fixés durant les périodes données (2030 et 2050). Cela concerne aussi le volet agricole avec, notamment, le « renforcement des particularités topographiques ». Cela implique la (re)mise en place de haies, de bandes fleuries, des jachères, la plantation d’arbres fruitiers et le développement des étangs.
Toutefois, le texte intègre également des mesures limitatives et un réexamen de la loi sur son application au secteur agricole en 2033 pour mesurer les effets socio-économiques de ces mesures. De même, la loi prévoit la possibilité d’un arrêt des mesures correspondant aux écosystèmes agricoles dans le cas où la sécurité alimentaire s’avérerait menacée.