Archives des Réglementation

Un groupe de travail pour améliorer les normes

13 janvier 2026

Un groupe de travail pour simplifier les normes de construction

Le gouvernement a mis en place début décembre 2025 un groupe de travail spécifique, en charge de repérer et supprimer les normes devenues obsolètes. Leur premier travail portera sur le Code de...

Les guichets de MaPrimeRénov' de nouveau fermés

Réglementation

6 janvier 2026

MaPrimeRénov’ de nouveau suspendue faute d’adoption du budget

Le dispositif MaPrimeRénov’ a de nouveau été suspendu le 1er janvier 2026, cette fois pour une question pratique et légale : l’absence de vote du budget pour 2026 par le Parlement. Une...

Plusieurs textes du droit européen transposés dans le droit français, touchant au BTP

Réglementation

22 décembre 2025

Droit européen transposé en droit français : le BTP concerné

Le 10 novembre 2025 marque la date de transposition de plusieurs directives européennes dans le droit français. Le projet de loi adopté en Conseil des ministres concerne aussi plusieurs...

Réglementation

16 décembre 2025

Un nouveau dispositif pour encourager les bailleurs privés

Les investisseurs privés devraient prochainement bénéficier d’un nouveau dispositif incitatif pour développer le marché du locatif et ouvrir la voie à une reprise des constructions et des...

Le nombre de passoires thermiques en diminution grâce à la loi

Réglementation

9 décembre 2025

Les passoires thermiques en baisse avec la réforme du DPE

Le nombre de passoires thermiques est en baisse. Un résultat qui n’est cependant pas le fait de travaux en forte progression, mais l’application des réformes liées au calcul du DPE. Un nombre...

Le diagnostic structurel, à disposition des municipalités

Réglementation

4 décembre 2025

Le diagnostic structurel désormais accessible

Le décret du 12 août 2025 valide le diagnostic structurel pour les logements et copropriétés de plus de 15 ans. Il s’agit d’un nouvel outil à disposition des mairies pour assurer la...

Les projections du budget 2026 pour MaPrimeRénov'

Réglementation

4 novembre 2025

Le budget 2026 de MaPrimeRénov’ confirmé à la baisse avant le vote du budget

MaPrimeRénov’ confirme la baisse drastique de son budget avant même le vote du Parlement. Une coupe conséquente impliquant de nouvelles règles pour en bénéficier.

Une aide expérimentale pour le retrait-gonflement des argiles

Réglementation

23 octobre 2025

Une nouvelle aide expérimentale pour prévenir le RGA

Le gouvernement lance depuis début octobre 2025 une expérimentation d’aide à la prévention des phénomènes de retrait-gonflement des argiles. Dans ce cadre, les ménages les plus modestes...

Baisse de la TVA sur les panneaux solaires

Réglementation

16 octobre 2025

La TVA pour les panneaux solaires évolue

Le taux appliqué à l’installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers évolue. Il passe de 20 % à 5,5 %. Un changement qui est cependant lié à une contrainte : la mise en place...

Réglementation

14 octobre 2025

Paris présente son nouveau plan pluie

La ville de Paris réfléchit à une meilleure valorisation des eaux de pluie. En ce sens, la municipalité a proposé en août 2025 son projet de plan pluie. L’objectif est de poursuivre la...