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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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La RE2020 en questionnement
Réglementation
  • 21 août 2025

RE2020 : entre évolution et continuité

Le rapport commandé par la ministre du Logement Valérie Letard sur la RE2020 a été dévoilé. Il préconise plusieurs évolutions dans les prochaines étapes de la réglementation, tout en...
L BTP attentif au projet de loi de finances 2026
Réglementation
  • 14 août 2025

Projet de loi de finances 2026 : le BTP vigilant

Le Premier ministre a présenté le 15 juillet 2025 le projet de loi de finances pour 2026. Derrière la recherche d’économies annoncées, le BTP se montre prudent et vigilant avec un objectif :...
Le DPE modifie ses critères
Réglementation
  • 5 août 2025

DPE : une évolution majeure favorable au chauffage électrique

Le gouvernement annonce la baisse du coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du DPE, passant de 2,3 à 1,9. Ce changement va permettre à quelque 850 000 logements de sortir –...
Des règles amenées à être revues pour les CEE
Réglementation
  • 22 juillet 2025

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) évoluent

Les conditions d’application des certificats d’économie d’énergie (CEE) poursuivent leur évolution. Déjà modifiés fin 2024 et en avril 2025, ils ont fait l’objet d’un nouveau...
MaPrimeRénov', quand le dispositif devient coûteux
Réglementation
  • 8 juillet 2025

Le dispositif MaPrimeRénov’ en pleine incertitude

En seulement quelques jours, le gouvernement a semé le trouble chez les particuliers comme chez les professionnels après sa déclaration et sa volte-face concernant MaPrimeRénov’. Un effet...
La loi DDADUE entre en application
Réglementation
  • 12 juin 2025

La loi DDADUE publiée pour accélérer la transition énergétique

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 2 mai 2025. Elle transpose la directive européenne sur l’efficacité énergétique avec plusieurs points qui concernent directement les...
De nouvelles règles pour la transformation des bureaux en logements
Réglementation
  • 20 mai 2025

Un nouveau plan pour transformer les bureaux en logements

La transformation des bureaux en logements devrait à nouveau être facilitée avec la mise en œuvre d’un nouveau plan par le gouvernement. L’objectif est de simplifier davantage le process,...
La loi Habitat dégradé revue
Réglementation
  • 6 mai 2025

Deux décrets pour compléter la loi Habitat dégradé

La loi Habitat dégradé a été complétée afin de répondre à plus de cas spécifiques et ainsi garantir la mise en œuvre des travaux de conservation dans les plus brefs délais. Avec les deux...
La loi ZAN revue par les sénateurs
Réglementation
  • 24 avril 2025

Le Sénat revient sur les objectifs du ZAN

Le Sénat a voté le 13 mars une proposition visant à modifier les objectifs intermédiaires de la loi Zéro artificialisation nette. Tandis que l’objectif zéro artificialisation reste conservé...
Une consultation pour définir la stratégie énergétique
Réglementation
  • 15 avril 2025

Une consultation publique pour définir la stratégie énergétique

Le gouvernement a lancé une consultation publique concernant la stratégie énergétique de la France. Plusieurs organismes ont déjà donné leur avis. Cette consultation doit permettre de définir...

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