Le gouvernement poursuit son opération de simplification administrative. Une nouvelle série de mesures a été votée par le Parlement en avril 2026. Certaines concernent directement le secteur du BTP.
Publié le 28 mai 2026 par Estelle Guiton
La poursuite de la simplification des démarches
La simplification des démarches administratives poursuit son avancée. En avril 2026, de nouvelles mesures ont été adoptées afin de faciliter les différentes opérations et interactions avec l’administration. Certaines concernent directement le secteur du bâtiment.
L’une des premières mesures concerne les marchés publics. Ainsi, la loi a relevé les seuils de dispense pour ouvrir davantage de procédures de gré à gré, c’est-à-dire hors du cadre formel des appels d’offres avec mise en concurrence. Cette évolution va donc permettre de réduire le temps de procédure, tout en autorisant de petites structures à y avoir facilement accès.
Ces évolutions viennent compléter les dispositifs déjà mis en place en décembre 2025, à savoir la diminution de l’exigence du chiffre d’affaires, en le faisant progresser de 2 fois à 1,5 fois du montant du marché.
Les groupements d’entreprises facilités en rénovation
Un autre élément intéressant de cette nouvelle loi de simplification tient dans la réduction des procédures pour la mise en place de groupements momentanés d’entreprises (GME) dédiés aux travaux de rénovation énergétique, d’adaptabilité et d’accessibilité des logements. Cette mesure était notamment demandée par la CAPEB pour décomplexifier les opérations et, une nouvelle fois, ouvrir les marchés publics à un plus grand nombre de professionnels.
Dans le même ordre d’idée, les projets de commande publique, principalement pour les hôpitaux et organismes de sécurité sociale, se feront désormais via la plateforme « Place » (Plateforme des achats de l’État).
Des projets de décrets à suivre pour prolonger la simplification
D’autres améliorations devraient être prochainement décidées, notamment par le biais de projets de décrets en attente de parution au Journal officiel. Ils devraient intégrer l’accélération des autorisations d’urbanisme pour les opérations d’intérêt national (OIN), avec l’intervention du préfet. La procédure pour la simplification des permis autorisant une division lors des grands projets BTP sera aussi ajoutée.
Ces évolutions devraient également concerner la fusion de l’étude d’impact et de l’étude Natura 2000, obligatoires dans les permis de démolir. L’obligation de motivation pour les dérogations au PLU accordées par le maire devrait être supprimée. Ces deux points sont encore en discussion.
Enfin, la liste des travaux demandant simplement une déclaration préalable devrait s’allonger. Cela concernera notamment les ravalements de façades. Les délais d’instruction pour les consultations obligatoires portant sur le défrichement ou le photovoltaïque, l’ajout de pièces complémentaires sur la gestion des eaux pluviales seront également revus. Aucun délai n’est toutefois annoncé quant à la publication au JO de ces dernières mesures.