Gestion des projets : Réglementation

Une consultation pour définir la stratégie énergétique

15 avril 2025

Une consultation publique pour définir la stratégie énergétique

Le gouvernement a lancé une consultation publique concernant la stratégie énergétique de la France. Plusieurs organismes ont déjà donné leur avis. Cette consultation doit permettre de définir...

Le budget MaPrimeRénov' 2025 enfin connu

Réglementation

6 mars 2025

Le budget MaPrimeRénov’ 2025 enfin voté

L’adoption du budget 2025 a permis de débloquer les fonds pour le paiement des dossiers liés à MaPrimeRénov’. L’aide de l’État a également désormais son budget alloué pour l’année,...

Réglementation

14 janvier 2025

Le dispositif MaPrimeRénov’ reconduit en 2025

Avant la démission du gouvernement de Michel Barnier, les textes concernant le dispositif MaPrimeRénov’ ont été signés pour 2025, permettant ainsi de garantir sa continuité… et...

Le Marché privé : une notion aux multiples facettes

Réglementation

24 décembre 2024

Le Marché privé : une notion aux multiples facettes

Contrat conclu entre des parties privées à l’occasion d’un projet de construction, de rénovation ou encore de mise aux normes, le Marché privé nécessite un suivi rigoureux de chacune de ses...

Le Plan Général de Coordination (PGC), rôle et définition

Réglementation

24 décembre 2024

Le Plan Général de Coordination (PGC), rôle et définition

La prévention des risques professionnels fait partie des obligations prévues par le Code du travail afin de protéger les intervenants sur un chantier de construction. Le Plan Général de...

Qu’est-ce qu’un Dossier de consultation des entreprises DCE

Réglementation

23 décembre 2024

Qu’est-ce qu’un Dossier de consultation des entreprises (DCE) ?

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est un élément essentiel pour les entreprises souhaitant soumissionner à l’occasion d’un appel d’offres relevant des marchés publics. Il...

La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Réglementation

22 décembre 2024

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

La DAACT vous permet de certifier que les travaux d’urbanisme pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation sont achevés. Cette déclaration est une formalité essentielle. Elle a pour objectif...

Voiries et réseaux divers (VRD), des réseaux indispensables aux installations

Réglementation

22 décembre 2024

Voiries et réseaux divers (VRD), des réseaux indispensables aux installations

Les travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sont essentiels au bon fonctionnement des infrastructures urbaines. Ils permettent d’assurer un ensemble de services indispensables aux installations...

La rénovation du parc de logements sociaux privilégiée

Réglementation

10 octobre 2024

La rénovation, solution privilégiée pour les logements sociaux

Le parc de logements sociaux connaît une évolution majeure ces derniers mois, avec l’obligation de rénovation du parc existant, au détriment de nouvelles constructions. Un changement...

Des assises pour la prévention dans les nouvelles constructions

Réglementation

16 mai 2024

Les premières assises de la prévention des risques

Les bâtiments représentent un danger de chaque instant concernant les risques sécuritaires. L’une des plus grandes craintes reste le feu. À ce sujet, la fédération nationale des...