Généralités : Réglementation

Le gouvernement poursuit son opération de simplification administrative. Une nouvelle série de mesures a été votée par le Parlement en avril 2026. Certaines concernent directement le secteur du...

Le gouvernement a mis en place début décembre 2025 un groupe de travail spécifique, en charge de repérer et supprimer les normes devenues obsolètes. Leur premier travail portera sur le Code de...

Le 10 novembre 2025 marque la date de transposition de plusieurs directives européennes dans le droit français. Le projet de loi adopté en Conseil des ministres concerne aussi plusieurs...

Le Premier ministre a présenté le 15 juillet 2025 le projet de loi de finances pour 2026. Derrière la recherche d’économies annoncées, le BTP se montre prudent et vigilant avec un objectif :...

Le budget de l’État pour 2025 a été définitivement adopté. Un vote salué par les organisations professionnelles du BTP qui viennent mettre un terme à l’instabilité et donner de nouveaux...

En 2025, le bail solidaire modifie ses conditions d’accès. Outre les plafonds, il impose désormais la signature de déclarations sur l’honneur concernant d’autres éventuels biens en...

Si la situation s’améliore sensiblement, la crise du bâtiment persiste bel et bien. Elle donne même raison à la crainte de la FFB de ces derniers mois, parlant de "scénario du pire". Pour en...

Avec l’été revient l’un des phénomènes particulièrement craints par tous les salariés du BTP : la canicule. Pour les entreprises, cela se traduit par des aménagements et des obligations,...

Mise en place en 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP connaît quelques aménagements depuis le 1er avril 2024. Cela concerne principalement sa gestion pour les intérimaires et...