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Généralités : Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Le budget 2025 est voté, avec des mesures intéressant le BTP
Réglementation
  • 11 mars 2025

Les organisations du BTP saluent l’adoption du budget pour 2025

Le budget de l’État pour 2025 a été définitivement adopté. Un vote salué par les organisations professionnelles du BTP qui viennent mettre un terme à l’instabilité et donner de nouveaux...
Les évolutions du bail solidaire pour 2025
Réglementation
  • 28 janvier 2025

Le bail solidaire modifie ses conditions d’accès

En 2025, le bail solidaire modifie ses conditions d’accès. Outre les plafonds, il impose désormais la signature de déclarations sur l’honneur concernant d’autres éventuels biens en...
De nouvelles préconisations de la FFB pour enrayer la crise
Réglementation
  • 16 août 2024

La FFB fait ses propositions pour redresser le BTP

Si la situation s’améliore sensiblement, la crise du bâtiment persiste bel et bien. Elle donne même raison à la crainte de la FFB de ces derniers mois, parlant de "scénario du pire". Pour en...
La gestion de la canicule sur les chantiers
Réglementation
  • 23 juillet 2024

La canicule, un risque dans le BTP à encadrer

Avec l’été revient l’un des phénomènes particulièrement craints par tous les salariés du BTP : la canicule. Pour les entreprises, cela se traduit par des aménagements et des obligations,...
La carte BTP évolue
Réglementation
  • 18 juillet 2024

La carte BTP évolue pour les salariés intérimaires et détachés

Mise en place en 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP connaît quelques aménagements depuis le 1er avril 2024. Cela concerne principalement sa gestion pour les intérimaires et...
Le congé intempérie
Réglementation
  • 11 juillet 2024

Le congé intempérie, indispensable du BTP

Les entreprises du BTP en France métropolitaine bénéficient d’un système spécifique d’indemnisation en cas d’intempérie durant les chantiers sur lesquels elles interviennent. Quelques...
De nouvelles aides annoncées en faveur du BTP
Réglementation
  • 7 mars 2024

De nouvelles aides pour le BTP

La crise agricole a eu aussi son effet sur le BTP. Les professionnels des travaux publics ont enfin obtenu des aides sur les dépenses en carburant. Un début pour le secteur, même si les...
Des quotas de logements sociaux non respectés
Réglementation
  • 6 février 2024

Les quotas de logements sociaux pas toujours respectés

La fondation Abbé-Pierre a pointé du doigt, fin 2023, les mauvais élèves en matière de respect des quotas HLM fixés par la loi SRU. Les grandes métropoles sont dans ce cas, à des niveaux...
Hausse envisagée de la TVA sur les travaux
Réglementation
  • 5 septembre 2023

Les fédérations du BTP contre l’augmentation de TVA

L’Inspection générale des Finances vient de préconiser la relève du taux de TVA de 10 % à 20 % pour les travaux de rénovation des bâtiments non énergétiques, afin de trouver des économies...
Un projet de loi sur la sous-traitance
Réglementation
  • 25 mai 2023

Limiter la sous-traitance pour la sécuriser

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin de revoir les règles de sous-traitance dans le secteur du BTP. Ce projet, s’il était voté, limiterait le recours à...

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