En 2025, le bail solidaire modifie ses conditions d’accès. Outre les plafonds, il impose désormais la signature de déclarations sur l’honneur concernant d’autres éventuels biens en possession. Une façon de garantir son fonctionnement, destiné aux revenus modestes.
Publié le 28 janvier 2025 par Estelle Guiton
Une évolution du bail solidaire en 2025
Le bail réel solidaire (BRS), instauré en 2017, poursuit son développement. Il connaît début 2025 quelques évolutions afin de confirmer son accessibilité aux foyers modestes. Ainsi, depuis le 1er janvier, chaque futur accédant doit signer une déclaration sur l’honneur précisant qu’il ne possède pas de bien immobilier pouvant servir de résidence principale, ni de bien mis en location et dont le loyer pourrait être utilisé pour financer l’achat immobilier.
Ces mesures visent à garantir les conditions d’accès au bail solidaire. En effet, celui-ci est destiné aux foyers modestes pour leur permettre de devenir propriétaires. Dans son fonctionnement, cette solution d’achat immobilier dissocie le bâti du foncier. De cette façon, les acquéreurs n’achètent que la construction. Le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire, associé à un bail et donc un loyer qui peut s’étendre de 18 à 99 ans. Cet organisme se charge du projet de construction et vend donc les logements, souvent en collectifs.
Des constructions sous BRS en hausse
Depuis sa création, le bail réel solidaire ne cesse de croître. En 2024, les réalisations sous ce mode d’achat se sont élevées à près de 3 600 logements, le double de 2023. Les régions les plus investies dans cette solution sont la Nouvelle-Aquitaine et la Bretagne, suivies par l’Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle permet aux foyers aux revenus moyens d’acquérir un bien pour en faire leur résidence principale. Son montant est entre 20 et 40 % moins cher que le prix du marché. Pour y accéder, les conditions varient selon la composition du ménage et la zone géographique. En zone A, c’est-à-dire Paris, les sommes associées aux plafonds de revenus en 2024 étaient de 37 581 € pour une personne seule, 87 909€ pour un foyer de 4 personnes.
De futurs projets à l’étude
Plus de 80 % des réalisations sont aujourd’hui des constructions neuves avec un prix de vente moyen au mètre carré de 2 471 €. Pour 2025, ce serait plus de 21 000 logements qui devraient voir le jour selon ces critères et conditions de vente. Des projets qui ont actuellement débuté ou sont en cours de commercialisation.
Les plafonds ont été revus pour cette nouvelle année, avec des prix de logements rehaussés de 3,86 % et de 2,47 % pour les revenus. Malgré cela, cette solution reste toujours avantageuse par rapport à un achat traditionnel. L’opportunité d’ouvrir un peu plus l’accession à la propriété, dans de bonnes conditions. La Nouvelle-Aquitaine reste d’ailleurs en tête quant aux projets de construction envisagés, cette fois devant l’Auvergne-Rhône-Alpes et l’Île-de-France. Des régions où l’achat fait souvent face à des prix élevés…