Mis en place au 1er janvier 2024, le DPE collectif connait une nouvelle phase à partir du 1er janvier 2025. En effet, à compter de cette date, il sera obligatoire pour tous les immeubles de plus de 50 lots.
Publié le 17 décembre 2024 par Estelle Guiton
Le DPE collectif étendu au 1er janvier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif étend son action à partir du 1er janvier 2025. Mis en place en 2024, celui-ci concernera désormais tous les immeubles de 50 lots et plus à cette date et ayant fait l’objet d’un permis de construire avant le 1er janvier 2013. Il était jusque-là obligatoire pour les seules constructions comptant plus de 200 lots.
Ce n’est en même temps qu’une étape. En effet, ce DPE collectif touchera encore plus de bâtis au 1er janvier 2026. Il sera alors obligatoire pour toutes les copropriétés, sans distinction de nombre de logements. Reste désormais aux assemblées de copropriétaires à se mettre en règle en votant la réalisation du diagnostic. Celui-ci est ensuite valable pour une durée de 10 ans.
Un document différent du DPE individuel
Le DPE collectif a d’abord pour objectif de donner une estimation de la consommation énergétique du bâti et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Son étude doit être réalisée par un professionnel indépendant, sans aucun lien avec la copropriété. Les résultats sont établis sur la base d’un estimatif après la visite d’un échantillon de logements ou de tous les lots. Il prend aussi en compte les éléments fournis, notamment concernant les installations de chauffage et de production d’eau chaude, et la répartition des frais.
Tous ces éléments sont remis par le syndic de copropriété. À défaut, les résultats sont estimés en fonction du type de bâti et des constatations effectuées. Une solution alternative qui, toutefois, amène le plus souvent à des résultats moins favorables. Ceux-ci permettent de classer chaque immeuble selon trois notes : A, B et C.
Un impact intéressant sur les ventes
À l’heure des économies d’énergie et de la transition énergétique, la réalisation du DPE collectif, au-delà d’être obligatoire, présente déjà un intérêt pour tous les acheteurs, avec une influence comparable au DPE individuel. En effet, il fournit une première information sur la construction et son niveau énergétique, désormais regardé de près par les futurs propriétaires.
Pour la copropriété, sa réalisation permet aussi de dresser un premier bilan et d’apprécier les investissements à mener pour améliorer le classement. Or, qui dit meilleure note, dit aussi prix de vente des parties privatives plus conséquent sous couvert d’une meilleure efficacité énergétique et donc d’économies réelles. Un élément intéressant à considérer pour parier sur l’avenir et permettre à chaque propriétaire d’améliorer son bien et sa rentabilité.
À noter que le vote en assemblée pour la réalisation de ce diagnostic obligatoire n’est soumis qu’à une majorité des présents et représentés.