Le gouvernement a annoncé une modification du diagnostic de performance énergétique (DPE). Celle-ci devrait répondre à une demande et un constat concernant son adaptation aux logements de petites surfaces. La mesure entrera en vigueur en juillet 2024.
Publié le 12 mars 2024 par Estelle Guiton
Ne plus pénaliser les petits logements
C’était le débat depuis plusieurs mois. La question du calcul du DPE sur les logements de petites surfaces posait problème. La cause en était le surdimensionnement fréquent du ballon d’eau chaude. Un élément technique qui a eu pour effet de les placer quasi systématiquement en passoire thermique. Avec les nouvelles limitations concernant les logements à mettre en location, ces derniers se retrouvaient hors des normes. La première conséquence était leur mise hors du marché locatif. Seul problème, ces logements font partie des plus demandés, généralement en raison de leur loyer moindre et donc accessible pour la plupart des particuliers, qu’ils soient étudiants ou à revenus limités.
Pour y remédier, le gouvernement a annoncé une simplification du diagnostic de performance énergétique. Cette mesure va s’appliquer à tous les logements de moins de 40 m². Désormais, les données liées à la production d’eau chaude seront exclues du calcul.
Une mise à jour des DPE à réaliser
Le gouvernement a opté pour la simplification de cette démarche. En effet, devant entrer en application à compter de juillet 2024, les propriétaires n’auront pas à procéder à un nouveau DPE pour profiter de résultats revus. Les modifications seront à demander à distance. Un mode opératoire que les diagnostiqueurs ont eux-mêmes approuvé.
Selon les chiffres avancés, cette évolution du DPE devrait permettre la sortie des catégories F et G de près de 140 000 logements. Cela représente environ 11 % du parc immobilier correspondant à ces faibles surfaces.
Des avis partagés concernant cette mesure
Les points de vue concernant ce choix sont assez partagés. Saluée par la Fédération française du bâtiment et la CAPEB, la mesure est aussi validée par les trois fédérations de diagnostiqueurs. Ces dernières mettent en avant le choix de la pondération sur la production d’eau chaude, tout en conservant le principe de calcul du DPE sur les autres points. En revanche, les associations de locataires sont beaucoup plus réticentes.
Outre cette évolution du DPE, le gouvernement a également annoncé que pour tous les logements sous le risque d’une interdiction à la location à partir du 1er janvier 2025, les baux ne pourront pas être rompus. Ainsi, un locataire dans un logement passoire pourra y rester jusqu’à la fin du contrat ou son départ volontaire.
Pour les immeubles, l’interdiction pourra, elle, être suspendue pour deux ans si l’assemblée générale de copropriété vote des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes. Ces mesures devraient donc permettre de protéger le parc locatif, tout en assurant la réalisation de travaux pour améliorer les logements.