Les copropriétés de plus de 15 ans sont soumises à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2023. Ce PPT a pour but de planifier les travaux d’amélioration sur une durée de 10 ans afin de garantir la conservation du bâti, la protection des habitants et travailler sur la rénovation énergétique.
Publié le 11 juillet 2023 par Estelle Guiton
Un plan de travaux sur 10 ans pour les copropriétés
La rénovation des bâtis est plus que jamais au centre de toutes les attentions. Si jusque-là seules les constructions individuelles et/ou parties privatives étaient encouragées dans cette voie, les copropriétés sont elles aussi désormais concernées. Depuis le 1er janvier 2023, les ensembles de plus 15 ans et de plus de 200 lots doivent ainsi mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT). Cette obligation s’appliquera aux copropriétés entre 51 et 200 lots en 2024 et à toutes à partir de 2025.
Le PPT vise à lister tous les travaux à envisager sur une période de 10 ans afin de maintenir le bon état de conservation des espaces communs du bâti, assurer la sécurité des habitats et amener des améliorations énergétiques qui doivent être estimées dans le document établi.
Un professionnel pour rédiger le PPT
Ce rapport est en effet confié à un professionnel, qu’il soit diagnostiqueur immobilier ou bureau d’étude, sans lien avec le syndic, un fournisseur d’énergie ou une entreprise intervenant sur la copropriété. Il permet de lister et prioriser les travaux à réaliser et proposer un échéancier. Ce document doit par la suite être actualisé tous les dix ans, c’est-à-dire à chaque fin de période du plan en cours. Pour le rédiger, le professionnel peut s’appuyer sur un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un diagnostic technique global (DTG) lorsque celui-ci est obligatoire.
La désignation du professionnel comme la mise en place du PPT sont proposées lors de l’assemblée générale de la copropriété. Elles doivent être votées à la majorité absolue. Il en va de même des travaux listés, qui peuvent être acceptés dans leur globalité ou partiellement.
Un fonds de travaux pour financer les opérations de rénovation
Les opérations doivent être financées par la mise en place d’un fonds de travaux pour anticiper les frais. La cotisation annuelle payée par les propriétaires est calculée selon deux critères : elle doit représenter au moins 2,5 % du montant total des travaux du PPT et être supérieure ou égale à 5 % du budget prévisionnel de l’année.
Reste alors à mettre en application les travaux listés en mandatant les entreprises pour la réalisation du chantier. Si le PPT n’est pas voté par les copropriétaires, il doit être présenté de nouveau et soumis au vote lors de chaque assemblée générale. L’objectif est clair : faire progresser les travaux de rénovation des bâtis anciens, à commencer par les travaux énergétiques, tout en réduisant le nombre de logements insalubres.