L’Inspection générale des Finances vient de préconiser la relève du taux de TVA de 10 % à 20 % pour les travaux de rénovation des bâtiments non énergétiques, afin de trouver des économies sur le budget de l’État. Une proposition refusée par les fédérations du BTP. Pour toutes, pas question d’accepter pareille modification qui entraînerait à la fois une baisse d’activité pour les entreprises et une réduction du nombre de projets de rénovation.
Publié le 5 septembre 2023 par Estelle Guiton
Un projet qui fait parler sans être officialisé
Il aura fallu une seule préconisation pour faire bouger toutes les fédérations du bâtiment en plein été. Tandis que le gouvernement est en recherche urgente d’économies, les propositions se multiplient de la part des différentes inspections générales et administrations. La principale cible concerne les éléments pollueurs ou non-sources de réels effets sur l’environnement.
Parmi les pistes évoquées figure, sur le rapport de l’Inspection générale des Finances, la question de la suppression de la TVA à 10 % concernant les travaux de rénovation qui n’auraient pas d’objectif énergétique pour les logements. Celle-ci pourrait alors être remontée à 20 %, avec un prix conséquent pour les particuliers. Selon les premières estimations réalisées par la Fédération française du bâtiment (FFB), cette modification pourrait coûter quelque 4 milliards d’euros aux ménages.
Une augmentation malvenue en période d’inflation
Pour l’organisation professionnelle, cette action, si elle se concrétisait, aurait pour effet de relancer le travail illégal, tout en supprimant des emplois. De quoi venir brouiller les cartes sur les réelles ambitions du gouvernement, juste après la majoration de Ma prime Rénov’. D’autant que les travaux énergétiques et non énergétiques sont de plus en plus liés, intégrés à un bouquet de travaux pour améliorer l’habitat dans tous ses secteurs. Une conséquence qui empêcherait aussi la remise sur le marché (vente et location) de nombreux biens.
Les autres organisations du BTP ont également fait connaître leur désaccord. Pour la CAPEB, le constat est le même, venant frapper encore les particuliers au portefeuille dans une période inflationniste. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment met en avant les répercussions sur les professionnels, qui font déjà face à une décroissance de leur activité.
Une décision en attente du budget 2024
La CAPEB en profite d’ailleurs pour renouveler la demande d’une TVA non pas à 20 mais à 5,5 % sur l’ensemble des travaux de rénovation. Si cette proposition a une nouvelle fois peu de chance de trouver écho, l’idée d’une TVA remontée à 20 % reste de son côté hypothétique. À ce jour, rien n’est décidé, d’autant que le gouvernement est muet sur ce sujet. Un silence qui intervient alors que la volonté est d’accélérer les améliorations énergétiques pour diminuer l’impact environnemental.
Seule prise de parole, celle du ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, confirmant son opposition à l’interdiction des chaudières gaz. Premier concerné par les baisses des dépenses de l’État, reste à savoir s’il le sera aussi sur la hausse de la TVA.