Lors de questions au gouvernement, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a réaffirmé le maintien de la possibilité d’installer une chaudière gaz dans les logements anciens, sans date limite. Seuls les habitats neufs restent donc concernés à ce jour par cette interdiction, depuis 2022 pour les maisons individuelles, à partir de 2025 pour les collectifs.
Publié le 4 mai 2023 par Estelle Guiton
L’utilisation du gaz limitée
Le sujet a été à l’origine de nombreuses discussions et craintes avec l’entrée en vigueur de la RE2020 et reste encore sensible. La question de l’interdiction des chaudières au gaz est en effet toujours ressentie comme une épée de Damoclès, et pour cause. Cette limitation mise avec la nouvelle réglementation environnementale avait un objectif : réduire la consommation de gaz fossile mauvais pour la planète, mais aussi pour le pays en raison de sa dépendance liée à cette énergie. Sur la seule année 2022, il a été consommé en France 450 TWh de gaz, dont 98 % ont été achetés à l’étranger.
Autant dire que la baisse de la consommation de gaz est devenue un enjeu à plusieurs facteurs. Après avoir envisagé une interdiction totale des chaudières avec la RE2020, le texte s’est adouci pour porter sur les seules maisons individuelles neuves sous le couvert d’un seuil d’émissions de gaz à effet de serre limité à 4 kgCO2/m²/an. Ainsi, dans ces constructions, la présence de gaz pour le chauffage implique la mise en place d’un équipement hybride, en association à une PAC électrique ou un chauffe-eau thermodynamique.
Les chaudières gaz maintenues dans les constructions anciennes
De leur côté, les logements collectifs neufs sont en sursis quant à cette limitation puisque celle-ci s’appliquera à eux de la même façon à partir de 2025. Une fois la mesure entrée en vigueur, cela devrait permettre de diminuer la consommation de gaz entre 43 et 85 % d’ici 2050 selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Face à l’inquiétude grandissante, le député centriste Paul Molac a profité des questions au gouvernement lors de la session du 21 avril 2023 pour interpeler le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein. L’éventualité d’une mort annoncée de la chaudière gaz aurait pour conséquence, selon lui, d’augmenter les besoins en électricité, sans laisser le temps au biogaz de s’installer. La réponse du ministre a été claire, rappelant que cette interdiction totale n’est pas à l’ordre du jour.
Des investissements en cours au cœur des inquiétudes
Pour aujourd’hui, oui, mais demain ? Toute la question demeure avec, pour bon nombre de filières concernées, l’impression de seulement reporter ce maintien de quelques années, jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel. Dans le même temps, les investissements sur le secteur de la méthanisation sont importants avec un objectif, la production de gaz vert.
L’avenir nous le dira. En attendant, les logements anciens bénéficient d’un instant de répit, permettant notamment aux équipements d’être changés, idéalement pour des appareils plus performants et moins énergivores.