Le décret de simplification de la RE2020 a été publié le 31 décembre 2024. Il intègre une adaptation des seuils à venir selon les bâtiments. Il s’annonce aussi comme la première étape avant la préparation des nouvelles échéances et l’étude sur les impacts du premier palier de la réglementation au 1er janvier 2028.
Publié le 6 février 2025 par Estelle Guiton
De nouveaux seuils à partir de 2025
La RE2020 a fait l’objet d’un décret de simplification. Celui-ci a été publié le 31 décembre 2024. Il vient faciliter les exigences attendues concernant les seuils énergétiques, afin de s’adapter à tous les bâtis. L’objectif, lui, reste le même, fixé au 1er janvier 2028 pour déterminer les nouvelles ambitions en matière environnementale.
Dans le communiqué publié, la ministre chargée du logement, Valérie Létard, a ainsi indiqué être consciente des « contraintes normatives qui pèsent sur les entreprises du secteur de la construction et des surcoûts que cela peut engendrer. L’ajustement de la réglementation environnementale est le résultat de ces constats, venant en tirer les conséquences. Cela se traduit par la modification des seuils de carbone à ne pas dépasser pour certains types de construction ».
Faciliter les raccordements, s’adapter aux constructions
La mesure majeure de cette simplification intégrée au décret est la révision des seuils demandés sur la période 2025-2027. Elle doit permettre de « faciliter les exigences » pour l’installation d’équipements d’énergie renouvelable ou le raccordement à des réseaux de chaleur. Notamment, les indications jusque-là prévues pour les maisons individuelles et les logements de petite surface, c’est-à-dire de moins de 40 m², sont revues.
Cela concerne en premier lieu les logements étudiants pour lesquels les installations sanitaires sont généralement surdimensionnées. Une difficulté complexe à solutionner, qui nécessitait donc une adaptation de la réglementation. Ce n’est d’ailleurs pas la seule exception existante pour ces surfaces, pour les mêmes motifs. Déjà, le DPE (diagnostic de performance énergétique) avait été revu en 2024 pour prendre en compte cette particularité.
Une révision pour adapter les prochaines étapes
Cette publication s’accompagne d’une note des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique : « La publication de ce décret est une première étape. L’année 2025 doit être une année de préparation et de décisions concernant le prochain jalon de la Réglementation Environnementale 2020 dont l’échéance est fixée pour le 1er janvier 2028. »
Dans ce but, un travail en partenariat avec les acteurs du BTP devrait être lancé prochainement. Il permettra de réaliser l’étude d’impact de ce premier volet de la réglementation. Pour y parvenir, la ministre du Logement a invité tous les professionnels de la construction à participer à la mission d’observation et à partager leurs données techniques et économiques en vue des prochaines décisions réglementaires.