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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Le projet Cap 2030
Réglementation
  • 9 août 2023

L’après RE2020 désormais sur les rails

La concertation Cap 2030 a été officiellement lancée. Son objectif est de définir les pistes pour prolonger les actions de la RE2020. Les domaines de réflexion avancés prennent en compte les...
La loi ZAN adoptée
Réglementation
  • 25 juillet 2023

La loi d’application du ZAN définitivement votée

Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, celui-ci a enfin adopté le 13 juillet 2023 le projet de loi définitif sur l’objectif de zéro artificialisation nette...
L'avenir de la chaudière au gaz
Réglementation
  • 18 juillet 2023

L’hydrogène, espoir de la chaudière gaz ?

Le gouvernement a lancé jusqu’à fin juillet 2023 une consultation sur l’accélération de la décarbonisation en France. L’objectif est celui de 2050 et la neutralité carbone tant promise....
Le plan pluriannuel de travaux
Réglementation
  • 11 juillet 2023

Le PPT pour les copropriétés de plus de 15 ans

Les copropriétés de plus de 15 ans sont soumises à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2023. Ce PPT a pour but de planifier les travaux d’amélioration sur...
Nouveau dispositif pour les classements DPE
Réglementation
  • 6 juillet 2023

Des règles strictes liées aux résultats du DPE

Les règles en matière de location immobilière ont évolué depuis début 2023. Désormais, de nouvelles contraintes sont mises en place pour les logements faisant l’objet d’un classement G....
Les filières de recyclage lancées
Réglementation
  • 20 juin 2023

Les filières de recyclage des déchets en action

Le recyclage des déchets prend une nouvelle dimension sur le territoire national, notamment concernant le retraitement des gravats et produits du bâtiment. Depuis le 1er mai 2023, quatre filières...
La vidéosurveillance sur les chantiers
Réglementation
  • 15 juin 2023

La vidéosurveillance sur chantier soumise à la réglementation

La vidéosurveillance est devenue un outil souvent indispensable sur les chantiers au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Son emploi, seulement réservé à la protection des lieux, est...
Les constructions illégales
Réglementation
  • 6 juin 2023

Les constructions illégales, sous tension pendant 10 ans

Les constructions illégales sont loin d’être un phénomène rare. Cela peut concerner tout autant la réalisation d’une piscine, d’une véranda, d'une extension de l’habitat ou d’une...
La récupération des eaux de pluie
Réglementation
  • 30 mai 2023

La récupération d’eau de pluie, solution à mieux définir

La récupération de l’eau de pluie est l’une des solutions d’avenir pour pallier en partie la réduction des ressources naturelles et rendre les logements plus autonomes. Pour cela, les...
Un projet de loi sur la sous-traitance
Réglementation
  • 25 mai 2023

Limiter la sous-traitance pour la sécuriser

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin de revoir les règles de sous-traitance dans le secteur du BTP. Ce projet, s’il était voté, limiterait le recours à...

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