Les interdictions à la location des passoires thermiques deviennent un sujet brûlant et font l’objet de nombreuses discussions jusque dans les plus hautes sphères. Après Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, c’est au tour d’Agnès Pannier Runacher, ministre de la Transition énergétique, d’évoquer son entrée en application, parlant de possibles dérogations à venir.
Publié le 7 novembre 2023 par Estelle Guiton
L’interdiction de location actée
Les passoires thermiques n’ont plus la cote, d’autant plus avec la promulgation de la loi Climat et résilience de 2021. Celle-ci prévoit d’interdire progressivement la location des logements les plus mal classés énergétiquement, dès 2025 pour les lieux classés G. Autant dire que c’est demain… et le nombre de logements concernés reste conséquent.
L’entrée en application de cette mesure pourrait représenter une double peine, d’abord pour les propriétaires, ensuite pour les locataires. Pour les premiers, le contexte lié à l’obtention de prêts est venu mettre un frein aux travaux. L’augmentation des aides à la rénovation n’a d’ailleurs pas permis de faire évoluer la situation. De l’autre côté, les locataires devront quitter des logements en fin de bail alors que le marché est tendu sur à peu près tout le territoire. Malgré cela, le gouvernement s’est montré ferme ces dernières semaines, même si les propos de Bruno Lemaire auraient pu laisser penser un temps à un léger infléchissement.
Un discours gouvernemental, entre fermeté et hésitation
Fin septembre 2023, le ministre de l’Économie avait ainsi évoqué la nécessité de prendre en compte les nouvelles données économiques. Avant de rétropédaler dès le lendemain et confirmer le calendrier décidé pour mettre fin aux locations de passoires thermiques.
Début octobre 2023, c’est cette fois au tour d’Agnès Pannier Runacher, ministre de la Transition énergique, d’y aller de sa petite phrase. Elle a elle aussi confirmé le calendrier. En justificatif, la ministre a avancé un délai connu depuis plusieurs années, donnant à tous la possibilité de planifier les actions. Des propos fermes donc, à une donnée près : l’étude par le gouvernement de possibles dérogations. Celles-ci seraient désormais en cours de réflexion et de travail.
Des dérogations plus qu’un report
Le décret pourrait donc proposer des dérogations très ciblées. Elles seraient destinées aux propriétaires de bonne foi qui n’arriveraient pas à être dans les délais pour la rénovation du logement. Ils bénéficieraient ainsi d’un temps supplémentaire pour se mettre en conformité.
Cela pourrait notamment s’appliquer dans les cas de décisions de travaux devant être votées par une copropriété, ou lorsque les travaux seraient liés à des « enjeux patrimoniaux ». Une situation qui concerne les Bâtiments historiques. Dans le même temps, il pourrait être évoqué une nouvelle progression des aides spécifiquement dédiée aux propriétaires dans ces cas. Affaire à suivre…