Les travaux de rénovation concernent aussi les copropriétés. Depuis le 1er janvier 2023, elles sont soumises à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux, lui-même lié à la réalisation préliminaire d’un diagnostic technique global (DTG). C’est celui-ci qui doit déterminer les travaux à engager en matière d’amélioration énergétique. Il doit être rédigé par un professionnel indépendant.
Publié le 29 août 2023 par Estelle Guiton
Le DTG mis en avant
Ce n’est pas un outil nouveau, mais il est aujourd’hui devenu une pièce centrale de la rénovation énergétique pour les copropriétés. Le DTG – ou diagnostic technique global – est depuis le 1er janvier 2023 le parfait allié pour l’élaboration du plan pluriannuel de travaux (PPT). Celui-ci est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. Cette rédaction concernera les ensembles compris entre 50 et 200 lots au 1er janvier 2024. Il s’appliquera à toutes les bâtisses à compter du 1er janvier 2025. Il est aussi requis lors de toute nouvelle mise en copropriété d’un immeuble.
Le diagnostic technique global est un élément technique permettant de définir l’état des bâtis, les points sur lesquels intervenir. Le document va donc au-delà de la simple question énergétique. Il dresse un bilan de santé de chaque structure et de ses équipements.
Un diagnostic à confier à un professionnel indépendant
Le DTG est réalisé après accord donné lors de l’assemblée des copropriétaires, sur proposition du syndicat des copropriétaires. Sa validation est soumise au vote à majorité simple. Il est confié à un professionnel indépendant. Ce peut être un diagnostiqueur immobilier, un bureau d’études, un thermicien apte à dresser un point complet de l’état de la construction.
Son contenu liste l’ensemble des travaux à envisager. Il intègre une analyse de l’état apparent des locaux communs, fait le point sur l’état technique en lien avec la réglementation. Il définit aussi les améliorations à apporter. Le document doit inclure un volet de diagnostic de performance énergétique (DPE). Enfin, il détaille les actions à mener sous un délai de 10 ans.
Une obligation de présentation
Le DTG peut être demandé par les autorités sous certaines conditions. En effet, le maire ou le préfet peuvent exiger du syndic de copropriété qu’il produise ce document afin de contrôler l’état de la bâtisse et les travaux engagés. La copropriété a un mois pour s’exécuter. À défaut, sa réalisation peut faire l’objet d’un ordre d’office en lieu et place du syndic et aux frais du syndicat des copropriétaires.
De même, il devient obligatoire lorsque la copropriété présente des désordres touchant le domaine de la sécurité. Ce diagnostic devient alors un document de prévention à suivre d’effet pour mettre en sécurité le bâtiment. Son importance est donc majeure, à réaliser et à suivre avec attention pour tous les copropriétaires.