Archives des Réglementation - Page 7 sur 17

Des quotas de logements sociaux non respectés

6 février 2024

Les quotas de logements sociaux pas toujours respectés

La fondation Abbé-Pierre a pointé du doigt, fin 2023, les mauvais élèves en matière de respect des quotas HLM fixés par la loi SRU. Les grandes métropoles sont dans ce cas, à des niveaux...

Réglementation

1 février 2024

L’Europe accélère la rénovation énergétique des bâtis

Le Parlement européen et le Conseil européen ont trouvé un accord le 7 décembre 2023 afin d’accélérer la performance énergétique des bâtiments chez les 27. Pour cela, un nouveau calendrier...

Réglementation

16 janvier 2024

Trois nouveaux décrets pour respecter l’objectif ZAN

La mise en œuvre de la ZAN connaît une nouvelle avancée avec la publication au Journal officiel, fin novembre 2023, de trois nouveaux décrets. Ceux-ci sont complémentaires de la loi votée le 20...

Réglementation

9 janvier 2024

Le coup de pouce thermostat pour réduire les consommations

Le gouvernement poursuit la mise en place d’aides pour réguler les installations de chauffage et ainsi garantir des économies d’énergie. Le coup de pouce thermostat entre dans ces objectifs....

Mise en place des conventions territorialisées

Réglementation

12 décembre 2023

Première convention territorialisée pour les logements sociaux

Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre délégué au Logement, vient de signer la première convention territorialisée à Dijon. Celle-ci doit accompagner les projets de construction de...

Réglementation

7 décembre 2023

MaPrimeAdapt’ pour l’accessibilité des logements

MaPrimeAdapt’ entre en application le 1er janvier 2024. Cette aide bâtie sur le même principe que MaPrimeRénov’ doit permettre l’adaptation des logements au handicap, mais aussi à la perte...

Réglementation

28 novembre 2023

Les professionnels s’opposent aux aides pour l’auto-rénovation

La discussion pour mettre en place des aides à l’auto-rénovation est régulièrement alimentée depuis ces dernières semaines. Les organisations professionnelles du BTP ont d’ores et déjà...

Réglementation

14 novembre 2023

Des économies d’énergie dans le tertiaire à faire progresser

Le dernier rapport de la commission de régulation de l’énergie met en avant la nécessité de renforcer l’information des entreprises sur les économies d’énergie. Pour cela, la mise en...

De possibles dérogations pour les passoires thermiques

Réglementation

7 novembre 2023

Des dérogations attendues sur les passoires thermiques

Les interdictions à la location des passoires thermiques deviennent un sujet brûlant et font l’objet de nombreuses discussions jusque dans les plus hautes sphères. Après Bruno Lemaire, ministre...

Réglementation

31 octobre 2023

Le PTZ nouvelle version pour 2024

Après plusieurs annonces sur le sujet, le prêt à taux zéro est maintenu pour 2024, dans un format légèrement revu. Cette révision a été pensée pour relancer le secteur de la construction et...