La mise en œuvre de la ZAN connaît une nouvelle avancée avec la publication au Journal officiel, fin novembre 2023, de trois nouveaux décrets. Ceux-ci sont complémentaires de la loi votée le 20 juillet 2023. Ils viennent simplifier l’objectif de zéro artificialisation des sols d’ici 2050.
Publié le 16 janvier 2024 par Estelle Guiton
Des outils pour respecter les objectifs
On en parle de plus en plus et désormais, tous les acteurs, quel que soit le domaine, s’impliquent dans cette volonté de respecter l’objectif de zéro artificialisation des sols (ZAN) d’ici 2050. Les actions pour y parvenir se multiplient avec de nouveaux outils discutés et validés.
C’est le cas avec la parution au Journal officiel, fin novembre 2023, de trois décrets. Ceux-ci ont été établis avec les associations d’élus, à commencer par l’Association des maires de France. Dans un premier temps, celle-ci s’était opposée aux décrets d’application de la loi Climat de juin 2022. Cette fois, c’est l’entente et l’écoute qui ont été privilégiées par le gouvernement pour éviter un nouveau revers. C’est aussi la garantie d’avancer sur le sujet, sans retard dans les délais annoncés.
Une nouvelle nomenclature des sols
Le premier décret publié concerne la nomenclature des sols. Il définit quelle terre sera considérée comme artificialisée ou pas. Ainsi, les surfaces à usage de parc ou de jardin public ne seront pas définies comme artificialisées. Il en sera de même pour les terrains accueillant des champs de panneaux photovoltaïques. En revanche, les espaces végétalisés dans les résidences seront, eux, classés comme artificialisés.
Le gouvernement a toutefois rappelé que cette nomenclature ne sera pas prise en compte pour la première tranche de l’objectif ZAN qui s’étend jusqu’à 2031. Dans le même temps, les communes et intercommunalités devront réaliser tous les trois ans un rapport sur le suivi de l’artificialisation de leurs sols.
La prise en compte de la territorialisation
Le deuxième décret porte, lui, sur la territorialisation. L’idée est de tenir compte de spécificités territoriales. Cela concerne, principalement, les zones de montagne et les communes contraintes par le recul du trait de côte. Celles-ci se voient adjoindre la notion de garantie communale prévoyant un droit de construire d’un hectare. Celui-ci peut être mutualisé avec d’autres communes.
Enfin, le troisième décret touche davantage la forme d’application de toutes ces mesures avec la mise en place de commissions régionales de conciliation. Elles auront pour mission de favoriser le dialogue autour des préoccupations des élus face à cette avancée vers la zéro artificialisation des sols.
Le dernier rapport publié par France Stratégie confirme l’impact de la construction sur l’artificialisation des sols. Celle-ci aurait consommé près de 63 % des terres, le plus souvent agricoles, entre 2011 et 2021. Ce résultat devrait toutefois naturellement se réduire, au-delà même de la ZAN, simplement par la baisse démographique et donc par la baisse du besoin de logements.