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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Simplification de la transformation de bureaux en logements
Réglementation
  • 25 avril 2024

Une loi pour simplifier la transformation de bureaux en logements

Le Parlement poursuit son travail de modification des règles en matière de construction. Ainsi, le 7 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté un texte pour simplifier la transformation de...
Les logements à adapter au changement climatique
Réglementation
  • 18 avril 2024

Des logements mal adaptés au changement climatique

La Cour des comptes a rendu son avis concernant le parc de logements en France et leur adaptabilité aux évolutions du climat. Le résultat est sans appel : les habitats sont très majoritairement...
La décarbonisation à l'heure européenne
Réglementation
  • 3 avril 2024

Le Parlement européen vote la décarbonisation

Les eurodéputés sont venus confirmer les mesures proposées par le Conseil européen en matière de décarbonisation et baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ces nouvelles obligations...
Un nouveau budget pour le Fonds vert
Réglementation
  • 26 mars 2024

Le Fonds vert reconduit pour 2024

Le Fonds vert a été reconduit en 2024, après son inscription dans la loi de finances pour 2023. Cette année, il bénéficie également d’un budget en hausse. Les travaux privilégiés...
Des mesures contre l'habitat dégradé
Réglementation
  • 21 mars 2024

Le projet de loi contre l’habitat dégradé en bonne voie d’adoption

L’Assemblée nationale comme le Sénat ont voté la loi contre l’habitat dégradé, avec l’ajout d’amendements pour les deux. Il leur reste désormais à s’entendre sur le texte définitif...
De nouvelles annonces pour relancer la construction
Réglementation
  • 14 mars 2024

Relancer la construction, objectif du gouvernement

Lors d’un déplacement le 14 février 2024 sur un chantier à Villejuif, le Premier ministre Gabriel Attal a fait plusieurs annonces pour relancer le logement. Sa priorité est notamment de...
Le DPE revu pour les petits logements
Réglementation
  • 12 mars 2024

Le DPE simplifié pour les petites surfaces

Le gouvernement a annoncé une modification du diagnostic de performance énergétique (DPE). Celle-ci devrait répondre à une demande et un constat concernant son adaptation aux logements de...
De nouvelles aides annoncées en faveur du BTP
Réglementation
  • 7 mars 2024

De nouvelles aides pour le BTP

La crise agricole a eu aussi son effet sur le BTP. Les professionnels des travaux publics ont enfin obtenu des aides sur les dépenses en carburant. Un début pour le secteur, même si les...
Réglementation
  • 22 février 2024

Du changement dans les aides pour 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les règles pour l’obtention d’aides à la rénovation des constructions ont évolué. Cela concerne plusieurs points avec des process qui touchent aussi les...
La REP, bilan un an après son instauration
Réglementation
  • 13 février 2024

La REP, un an après sa mise en place

Cela fait déjà un an que l’obligation de tri des déchets sur les chantiers est entrée en application et, avec elle, la mise en place du dispositif REP (responsabilité élargie du producteur)...

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