Le Parlement poursuit son travail de modification des règles en matière de construction. Ainsi, le 7 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté un texte pour simplifier la transformation de bureaux en logements.
Publié le 25 avril 2024 par Estelle Guiton
Simplifier les démarches pour relancer le logement
C’est un point qui revient régulièrement parmi les projets. Et sa mise en œuvre pourrait s’accélérer. L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, le 7 mars 2024, un projet de loi pour simplifier la transformation de bureaux en logements. Fait assez rare, tous les partis politiques se sont montrés favorables à cette opération, tout en reconnaissant, là encore à l’unanimité, que ce vote ne pouvait régler la crise du secteur.
Ce n’est, dans le même temps, qu’une première étape. Pour être définitivement adoptée, la loi sera soumise au vote du Sénat. Une prochaine échéance qui devrait toutefois se passer en douceur pour une mise en œuvre dans de bonnes conditions avant une entrée en application.
Utiliser les bureaux vacants
Cette action vise à modifier l’usage des bureaux afin de leur trouver une nouvelle utilité. En effet, beaucoup se révèlent inoccupés, notamment depuis la période du Covid, et principalement en Île-de-France.
Cette modification de leur emploi, avec les transformations indispensables, permettrait de donner une nouvelle vie à ces immeubles vides. En même temps, cela répondrait aux besoins en logements. Cela concerne, pour cette même région, plus de 4,5 millions de mètres carrés selon les estimations du gouvernement. La démarche pour cette évolution des constructions est aujourd’hui complexe. Elle ne permet que peu de réalisations. C’est donc là tout l’intérêt de la loi, à condition de respecter certains critères, notamment au niveau sécuritaire.
La validation du permis de construire réversible
En effet, l’une des principales difficultés est la différence des règles s’appliquant pour les logements et les bureaux concernant les normes en vigueur. Pour simplifier ces opérations, elles seraient liées à un nouveau permis qui pourrait ainsi être officialisé : le permis de construire réversible.
Celui-ci doit permettre de changer la destination d’un bâtiment grâce à un rapprochement des normes, que ce soit concernant l’incendie ou l’acoustique, autre critère désormais indispensable pour le bien-vivre. Ces transformations devraient s’étendre à la réalisation de logements étudiants sous couvert du CROUS. Là encore, il s’agit de répondre à une demande de plus en plus pressante.
Pour tous ces projets et pour l’écriture de la loi, il a été pris appui sur un élément concret : ce qui se fera après les JO pour les bâtis créés. Ces derniers ont en effet vocation à devenir des logements une fois l’événement sportif passé.