Archives des Réglementation - Page 4 sur 17

23 décembre 2024

Qu’est-ce qu’un Dossier de consultation des entreprises (DCE) ?

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est un élément essentiel pour les entreprises souhaitant soumissionner à l’occasion d’un appel d’offres relevant des marchés publics. Il...

La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Réglementation

22 décembre 2024

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

La DAACT vous permet de certifier que les travaux d’urbanisme pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation sont achevés. Cette déclaration est une formalité essentielle. Elle a pour objectif...

Voiries et réseaux divers (VRD), des réseaux indispensables aux installations

Réglementation

22 décembre 2024

Voiries et réseaux divers (VRD), des réseaux indispensables aux installations

Les travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sont essentiels au bon fonctionnement des infrastructures urbaines. Ils permettent d’assurer un ensemble de services indispensables aux installations...

Le DPE collectif étendu au 1er janvier 2025

Réglementation

17 décembre 2024

Le DPE collectif étendu aux copropriétés de 50 lots et plus

Mis en place au 1er janvier 2024, le DPE collectif connait une nouvelle phase à partir du 1er janvier 2025. En effet, à compter de cette date, il sera obligatoire pour tous les immeubles de plus de...

La décarbonations de l'Europe en bonne voie

Réglementation

3 décembre 2024

La décarbonation en Europe en bonne voie pour 2030

Engie a publié le 12 novembre 2024 son rapport concernant la décarbonation de l’Europe. L’énergéticien se dit optimiste pour le respect des objectifs de 2030. Il l’est en revanche beaucoup...

Adoption du nouveau plan d'aménagement en Île-de-France

Réglementation

29 octobre 2024

Un nouveau plan d’aménagement pour l’Île-de-France

La région Île-de-France a voté son nouveau plan d’aménagement. Dedans, une mesure controversée concernant les logements sociaux, et la lutte contre l’artificialisation des sols. Le plan...

La rénovation du parc de logements sociaux privilégiée

Réglementation

10 octobre 2024

La rénovation, solution privilégiée pour les logements sociaux

Le parc de logements sociaux connaît une évolution majeure ces derniers mois, avec l’obligation de rénovation du parc existant, au détriment de nouvelles constructions. Un changement...

Réglementation

24 septembre 2024

L’eau, élément déterminant des permis de construire

Les communes et préfectures sont de plus en plus regardantes concernant les ressources en eau. Dans certains lieux, elles deviennent même une condition à l’octroi des permis de construire, au...

Les propositions des géomètres pour développer le foncier

Réglementation

12 septembre 2024

Les géomètres font leurs propositions pour la sobriété foncière

Entre sobriété foncière et développement des constructions, la marge est étroite et pose beaucoup de questions depuis l’entrée en application de la loi ZAN (zéro artificialisation nette)....

Réglementation

5 septembre 2024

Un référentiel pour le recyclage des éléments en acier

La filière acier s’organise pour le recyclage et le réemploi de ses matériaux en éléments de structure. En vue de cette orientation, le Centre technique industriel de la construction...