Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est un élément essentiel pour les entreprises souhaitant soumissionner à l’occasion d’un appel d’offres relevant des marchés publics. Il doit répondre aux attentes précises de l’acheteur public et respecter les exigences du règlement de la consultation, notamment en formalisant chaque étape de la procédure.
Publié le 23 décembre 2024 par Christine Silvand
Le DCE : définition et objectifs
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) permet avant tout de détailler les besoins précis de l’acheteur public en termes de travaux, fournitures et prestations de services. Il mentionne également les caractéristiques attendues, ainsi que les critères de sélection des offres.
Les informations consultables par les entreprises intéressées sont strictement identiques pour les unes et les autres. Cette formalisation garantit la transparence de la procédure, une égalité de traitement entre les candidats et le respect des principes fondamentaux des marchés publics.
Le DCE a ainsi pour objectif d’encadrer l’ensemble du processus de passation du marché. Ce cadre, tant juridique que technique, doit notamment préciser les délais de consultation ou encore les modalités de dépôt des offres. En parallèle, les documents du DCE permettent aux candidats de structurer leurs offres objectivement et de manière cohérente, conformément aux exigences du marché. Il est alors plus facile pour l’acheteur public de comparer ces offres reçues. Une fois le marché attribué, le DCE devient une référence contractuelle pour chacune des parties.
Que contient le DCE ?
Le DCE intègre généralement un règlement de la consultation (RC), lequel précise les modalités de participation, les délais, les critères de sélection et les règles de remise des offres. Le cahier des charges ou le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaillent quant à eux les spécifications techniques et les attentes en matière de prestation ou de travaux.
Des clauses administratives spécifiques peuvent également y figurer, rassemblées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que des plans et annexes qui préciseront les éléments du projet.
Le bordereau des prix unitaires (BDU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), pour leur part, permettent de chiffrer l’offre selon les prix proposés pour chaque prestation.
Enfin, l’entreprise candidate formalisera son offre et s’engagera juridiquement au moyen de l’acte d’engagement (AE).
Maximisez vos chances de remporter le marché
Les DCE sont disponibles gratuitement sur des plateformes de dématérialisation des marchés publics.
Prenez le temps d’en étudier les éléments, notamment les besoins exprimés par l’acheteur, les critères d’évaluation des offres, les documents à compléter et à fournir, sans oublier les échéances importantes à suivre. Il vous est possible de poser des questions, avant les échéances, si vous avez besoin de précision.
Renseignez chaque ligne du bordereau des prix unitaires pour chaque prestation, en vérifiant la cohérence avec les exigences du cahier des charges.
Si une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) est requise, indiquez les montants en fonction des tâches ou des lots afin de démontrer la viabilité économique de votre offre.
Décrivez, par le biais du CCTP et/ou de documents annexes, les moyens humains, matériels et organisationnels que vous mobiliserez.
Rédigez le mémoire technique, dans lequel vous présenterez votre expérience et votre entreprise, préciserez votre méthodologie, vos moyens et les délais de réalisation.
Fournissez les pièces administratives qui vous sont demandées.
Contrôlez une dernière fois l’exactitude et le format de tous vos documents, ainsi que la cohérence de votre offre avec les critères d’évaluations.
Enfin, vérifiez les modalités de signature ; elle peut être manuelle ou électronique.
Le dépôt du dossier sur la plateforme électronique sera confirmé par un accusé de réception. Toutes les étapes sont enregistrées sur la plateforme, ce qui garantit une sécurité juridique.
Mon DCE a été refusé, que faire ?
Vous disposez de 15 jours après notification de la décision pour solliciter des informations. Les motifs de rejet peuvent être de nature administrative, technique, financière, insuffisante sur les aspects qualitatifs, quantitatifs ou de conformité. Analysez ces motifs et, si nécessaire, sollicitez des informations complémentaires sur l’entreprise ayant remporté le marché.
Si vous estimez que votre offre a été rejetée à tort ou que la procédure n’a pas respecté les règles, les principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination, vous pouvez envisager un recours pour demander une révision, faire suspendre (avant la signature du contrat) la procédure en cas d’irrégularité, contester la décision, voire faire annuler le marché et demander des réparations financières.
Dans tous les cas, le refus vous permettra d’affiner vos méthodes et d’augmenter vos chances de remporter de prochains appels d’offres.