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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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De nouvelles aides annoncées en faveur du BTP
Réglementation
  • 7 mars 2024

De nouvelles aides pour le BTP

La crise agricole a eu aussi son effet sur le BTP. Les professionnels des travaux publics ont enfin obtenu des aides sur les dépenses en carburant. Un début pour le secteur, même si les...
Réglementation
  • 22 février 2024

Du changement dans les aides pour 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les règles pour l’obtention d’aides à la rénovation des constructions ont évolué. Cela concerne plusieurs points avec des process qui touchent aussi les...
La REP, bilan un an après son instauration
Réglementation
  • 13 février 2024

La REP, un an après sa mise en place

Cela fait déjà un an que l’obligation de tri des déchets sur les chantiers est entrée en application et, avec elle, la mise en place du dispositif REP (responsabilité élargie du producteur)...
Des quotas de logements sociaux non respectés
Réglementation
  • 6 février 2024

Les quotas de logements sociaux pas toujours respectés

La fondation Abbé-Pierre a pointé du doigt, fin 2023, les mauvais élèves en matière de respect des quotas HLM fixés par la loi SRU. Les grandes métropoles sont dans ce cas, à des niveaux...
L'Europe et la rénovation énergétique
Réglementation
  • 1 février 2024

L’Europe accélère la rénovation énergétique des bâtis

Le Parlement européen et le Conseil européen ont trouvé un accord le 7 décembre 2023 afin d’accélérer la performance énergétique des bâtiments chez les 27. Pour cela, un nouveau calendrier...
Trois décret pour la ZAN
Réglementation
  • 16 janvier 2024

Trois nouveaux décrets pour respecter l’objectif ZAN

La mise en œuvre de la ZAN connaît une nouvelle avancée avec la publication au Journal officiel, fin novembre 2023, de trois nouveaux décrets. Ceux-ci sont complémentaires de la loi votée le 20...
Le coup de pouce thermostat
Réglementation
  • 9 janvier 2024

Le coup de pouce thermostat pour réduire les consommations

Le gouvernement poursuit la mise en place d’aides pour réguler les installations de chauffage et ainsi garantir des économies d’énergie. Le coup de pouce thermostat entre dans ces objectifs....
Mise en place des conventions territorialisées
Réglementation
  • 12 décembre 2023

Première convention territorialisée pour les logements sociaux

Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre délégué au Logement, vient de signer la première convention territorialisée à Dijon. Celle-ci doit accompagner les projets de construction de...
MaPrimeAdapt'
Réglementation
  • 7 décembre 2023

MaPrimeAdapt’ pour l’accessibilité des logements

MaPrimeAdapt’ entre en application le 1er janvier 2024. Cette aide bâtie sur le même principe que MaPrimeRénov’ doit permettre l’adaptation des logements au handicap, mais aussi à la perte...
Des aides pour l'auto-rénovation ?
Réglementation
  • 28 novembre 2023

Les professionnels s’opposent aux aides pour l’auto-rénovation

La discussion pour mettre en place des aides à l’auto-rénovation est régulièrement alimentée depuis ces dernières semaines. Les organisations professionnelles du BTP ont d’ores et déjà...

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