Archives des Réglementation - Page 10 sur 19

12 septembre 2023

Le bruit, source de nuisance sur les chantiers

Le bruit est devenu un élément à maîtriser sur les chantiers, que ce soit auprès du voisinage ou pour les intervenants sur site. Son niveau est réglementé et nécessite de prendre certaines...

Hausse envisagée de la TVA sur les travaux

Réglementation

5 septembre 2023

Les fédérations du BTP contre l’augmentation de TVA

L’Inspection générale des Finances vient de préconiser la relève du taux de TVA de 10 % à 20 % pour les travaux de rénovation des bâtiments non énergétiques, afin de trouver des économies...

Réglementation

29 août 2023

Le diagnostic technique global, pour les copropriétés

Les travaux de rénovation concernent aussi les copropriétés. Depuis le 1er janvier 2023, elles sont soumises à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux, lui-même lié à la...

Réglementation

22 août 2023

La rénovation des bâtiments à accentuer selon le HCC

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a rendu son rapport fin juin 2023 concernant la rénovation des bâtiments. L’organisme a jugé les politiques encore trop timides pour réduire efficacement le...

Réglementation

16 août 2023

Le budget des aides à la rénovation revu à la hausse

Pour tenir les objectifs et relancer les programmes de rénovation, le gouvernement a annoncé le 12 juillet 2023 une augmentation du montant des aides. Cette hausse va profiter au dispositif...

Réglementation

9 août 2023

L’après RE2020 désormais sur les rails

La concertation Cap 2030 a été officiellement lancée. Son objectif est de définir les pistes pour prolonger les actions de la RE2020. Les domaines de réflexion avancés prennent en compte les...

Réglementation

25 juillet 2023

La loi d’application du ZAN définitivement votée

Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, celui-ci a enfin adopté le 13 juillet 2023 le projet de loi définitif sur l’objectif de zéro artificialisation nette...

Réglementation

18 juillet 2023

L’hydrogène, espoir de la chaudière gaz ?

Le gouvernement a lancé jusqu’à fin juillet 2023 une consultation sur l’accélération de la décarbonisation en France. L’objectif est celui de 2050 et la neutralité carbone tant promise....

Réglementation

11 juillet 2023

Le PPT pour les copropriétés de plus de 15 ans

Les copropriétés de plus de 15 ans sont soumises à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2023. Ce PPT a pour but de planifier les travaux d’amélioration sur...

Nouveau dispositif pour les classements DPE

Réglementation

6 juillet 2023

Des règles strictes liées aux résultats du DPE

Les règles en matière de location immobilière ont évolué depuis début 2023. Désormais, de nouvelles contraintes sont mises en place pour les logements faisant l’objet d’un classement G....