Archives des Réglementation - Page 7 sur 19

18 juillet 2024

La carte BTP évolue pour les salariés intérimaires et détachés

Mise en place en 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP connaît quelques aménagements depuis le 1er avril 2024. Cela concerne principalement sa gestion pour les intérimaires et...

Réglementation

11 juillet 2024

Le congé intempérie, indispensable du BTP

Les entreprises du BTP en France métropolitaine bénéficient d’un système spécifique d’indemnisation en cas d’intempérie durant les chantiers sur lesquels elles interviennent. Quelques...

La loi européenne sur la restauration de la nature adoptée

Réglementation

2 juillet 2024

La loi sur la restauration de la nature adoptée par l’Europe

Après de multiples tractations et un arrêt du projet durant plusieurs mois, le Conseil des ministres européens de l’Environnement a finalement adopté la loi sur la restauration de la nature. Un...

Les ombrières photovoltaïques généralisées en 2028

Réglementation

20 juin 2024

Loi EnR : un délai de deux ans demandé par la grande distribution

Les professionnels de la grande distribution demandent un report de l’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les parkings. Inclue dans la loi EnR, cette contrainte doit entrer en...

Baisse de l'artificialisation des sols en 2022

Réglementation

11 juin 2024

L’artificialisation des sols en baisse en 2022

Les dernières données du Cerema montrent une baisse légère de l’artificialisation des sols en France en 2022. Un bon début, mais à analyser avec précaution. En effet, ces chiffres font suite...

Les logements anciens soumis au risque électrique

Réglementation

4 juin 2024

Des défauts électriques dans 83 % des logements de plus de 15 ans

Le dernier baromètre publié par Promotelec concernant le risque électrique fait apparaître un nombre important de logements présentant un risque électrique. Plus précisément, 83 % des...

Des assises pour la prévention dans les nouvelles constructions

Réglementation

16 mai 2024

Les premières assises de la prévention des risques

Les bâtiments représentent un danger de chaque instant concernant les risques sécuritaires. L’une des plus grandes craintes reste le feu. À ce sujet, la fédération nationale des...

Le maître d'ouvrage responsable du paiement du sous-traitant

Réglementation

6 mai 2024

La maîtrise d’ouvrage, responsable du paiement du sous-traitant

La sous-traitance est un élément important d’un chantier. L’entreprise détentrice du marché y a souvent recours. Toutefois, si elle ne remplit pas ses obligations envers le sous-traitant,...

Simplification de la transformation de bureaux en logements

Réglementation

25 avril 2024

Une loi pour simplifier la transformation de bureaux en logements

Le Parlement poursuit son travail de modification des règles en matière de construction. Ainsi, le 7 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté un texte pour simplifier la transformation de...

Les logements à adapter au changement climatique

Réglementation

18 avril 2024

Des logements mal adaptés au changement climatique

La Cour des comptes a rendu son avis concernant le parc de logements en France et leur adaptabilité aux évolutions du climat. Le résultat est sans appel : les habitats sont très majoritairement...