Archives des Réglementation - Page 7 sur 18

Les ombrières photovoltaïques généralisées en 2028

20 juin 2024

Loi EnR : un délai de deux ans demandé par la grande distribution

Les professionnels de la grande distribution demandent un report de l’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les parkings. Inclue dans la loi EnR, cette contrainte doit entrer en...

Baisse de l'artificialisation des sols en 2022

Réglementation

11 juin 2024

L’artificialisation des sols en baisse en 2022

Les dernières données du Cerema montrent une baisse légère de l’artificialisation des sols en France en 2022. Un bon début, mais à analyser avec précaution. En effet, ces chiffres font suite...

Les logements anciens soumis au risque électrique

Réglementation

4 juin 2024

Des défauts électriques dans 83 % des logements de plus de 15 ans

Le dernier baromètre publié par Promotelec concernant le risque électrique fait apparaître un nombre important de logements présentant un risque électrique. Plus précisément, 83 % des...

Des assises pour la prévention dans les nouvelles constructions

Réglementation

16 mai 2024

Les premières assises de la prévention des risques

Les bâtiments représentent un danger de chaque instant concernant les risques sécuritaires. L’une des plus grandes craintes reste le feu. À ce sujet, la fédération nationale des...

Le maître d'ouvrage responsable du paiement du sous-traitant

Réglementation

6 mai 2024

La maîtrise d’ouvrage, responsable du paiement du sous-traitant

La sous-traitance est un élément important d’un chantier. L’entreprise détentrice du marché y a souvent recours. Toutefois, si elle ne remplit pas ses obligations envers le sous-traitant,...

Simplification de la transformation de bureaux en logements

Réglementation

25 avril 2024

Une loi pour simplifier la transformation de bureaux en logements

Le Parlement poursuit son travail de modification des règles en matière de construction. Ainsi, le 7 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté un texte pour simplifier la transformation de...

Les logements à adapter au changement climatique

Réglementation

18 avril 2024

Des logements mal adaptés au changement climatique

La Cour des comptes a rendu son avis concernant le parc de logements en France et leur adaptabilité aux évolutions du climat. Le résultat est sans appel : les habitats sont très majoritairement...

Réglementation

3 avril 2024

Le Parlement européen vote la décarbonisation

Les eurodéputés sont venus confirmer les mesures proposées par le Conseil européen en matière de décarbonisation et baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ces nouvelles obligations...

Réglementation

26 mars 2024

Le Fonds vert reconduit pour 2024

Le Fonds vert a été reconduit en 2024, après son inscription dans la loi de finances pour 2023. Cette année, il bénéficie également d’un budget en hausse. Les travaux privilégiés...

Réglementation

21 mars 2024

Le projet de loi contre l’habitat dégradé en bonne voie d’adoption

L’Assemblée nationale comme le Sénat ont voté la loi contre l’habitat dégradé, avec l’ajout d’amendements pour les deux. Il leur reste désormais à s’entendre sur le texte définitif...