Archives des Réglementation - Page 11 sur 19

18 juillet 2023

L’hydrogène, espoir de la chaudière gaz ?

Le gouvernement a lancé jusqu’à fin juillet 2023 une consultation sur l’accélération de la décarbonisation en France. L’objectif est celui de 2050 et la neutralité carbone tant promise....

Réglementation

11 juillet 2023

Le PPT pour les copropriétés de plus de 15 ans

Les copropriétés de plus de 15 ans sont soumises à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2023. Ce PPT a pour but de planifier les travaux d’amélioration sur...

Nouveau dispositif pour les classements DPE

Réglementation

6 juillet 2023

Des règles strictes liées aux résultats du DPE

Les règles en matière de location immobilière ont évolué depuis début 2023. Désormais, de nouvelles contraintes sont mises en place pour les logements faisant l’objet d’un classement G....

Réglementation

20 juin 2023

Les filières de recyclage des déchets en action

Le recyclage des déchets prend une nouvelle dimension sur le territoire national, notamment concernant le retraitement des gravats et produits du bâtiment. Depuis le 1er mai 2023, quatre filières...

Réglementation

15 juin 2023

La vidéosurveillance sur chantier soumise à la réglementation

La vidéosurveillance est devenue un outil souvent indispensable sur les chantiers au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Son emploi, seulement réservé à la protection des lieux, est...

Réglementation

6 juin 2023

Les constructions illégales, sous tension pendant 10 ans

Les constructions illégales sont loin d’être un phénomène rare. Cela peut concerner tout autant la réalisation d’une piscine, d’une véranda, d'une extension de l’habitat ou d’une...

Réglementation

30 mai 2023

La récupération d’eau de pluie, solution à mieux définir

La récupération de l’eau de pluie est l’une des solutions d’avenir pour pallier en partie la réduction des ressources naturelles et rendre les logements plus autonomes. Pour cela, les...

Réglementation

25 mai 2023

Limiter la sous-traitance pour la sécuriser

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin de revoir les règles de sous-traitance dans le secteur du BTP. Ce projet, s’il était voté, limiterait le recours à...

Réglementation

9 mai 2023

Le retrait-gonflement de l’argile bientôt mieux indemnisé ?

Un projet de loi pour une meilleure indemnisation des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) a été adopté à l’Assemblée nationale. Il doit encore être débattu au Sénat....

La chaudière gaz maintenue dans les logements anciens

Réglementation

4 mai 2023

Les chaudières gaz toujours autorisées dans l’ancien

Lors de questions au gouvernement, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a réaffirmé le maintien de la possibilité d’installer une chaudière gaz dans les...