La vidéosurveillance est devenue un outil souvent indispensable sur les chantiers au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Son emploi, seulement réservé à la protection des lieux, est réglementé afin de respecter les règles françaises et européennes en la matière.
Publié le 15 juin 2023 par Estelle Guiton
La protection des chantiers devenue incontournable
L’ouverture d’un chantier de construction entraîne quasi systématiquement la question de la vidéosurveillance, non pas dans sa mise en place ou non, mais plutôt au niveau de la période à laquelle l’installer. En effet, face à la multiplication des vols sur les sites, cette installation s’est progressivement imposée pour réduire les risques, acceptée généralement par l’ensemble des corps de métier.
Il est vrai que les coûts engendrés, bien qu’à la charge totale ou partielle des entreprises via le compte inter-entreprise (CIE), sont souvent moindres en comparaison des pertes et dégradations pouvant être enregistrées. Les principaux lots concernés sont la plomberie ou l’électricité avec les équipements de chauffage notamment, les câbles, mais aussi les sols avec des matériaux qui restent stockés sur le chantier et faciles à voler.
Une utilisation stricte de la vidéosurveillance sur les chantiers
La mise en place de la vidéosurveillance est confiée à des entreprises professionnelles. Son installation doit être orientée vers les zones privatives du chantier, plus souvent réservées aux espaces communs dans les bâtiments collectifs, dans les circulations extérieures pour la réalisation de villas. Cette présence doit aussi être clairement identifiée aux abords du chantier dans le respect des différentes réglementations régissant ces installations.
Le Code du travail encadre d’ailleurs cette pratique, le chantier étant considéré comme un lieu de travail. À ce titre, la vidéosurveillance peut seulement être employée pour des raisons de santé, de sécurité, de prévention des vols et d’optimisation des processus de production.
Le stockage des images limité dans le temps
Cette limite est renforcée par deux autres textes au thème identique : la loi française sur la protection des données et le RGPD, Règlement général sur la protection des données, appliqué au niveau européen. Celui-ci détaille les règles en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles, notamment dans leur traitement.
Plus en détail, ces deux textes imposent de ne partager les images qu’avec les personnes autorisées et dans le seul but pour lequel elles ont été recueillies. Le plus souvent, les intrusions filmées font l’objet de photos adressées à la maîtrise d’ouvrage et éventuellement à la maîtrise d’œuvre lorsque celle-ci est intégrée à la liste de diffusion. Dans tous les cas, les enregistrements ne peuvent être conservés que sur une période limitée fixée entre 30 et 90 jours.
Ainsi, les chantiers trouvent avec la vidéosurveillance une solution de sécurisation des espaces en construction. Cela veut aussi dire respecter les principes d’utilisation qui, eux, sont régis par la loi.