Archives des Réglementation - Page 5 sur 18

Les évolutions du bail solidaire pour 2025

28 janvier 2025

Le bail solidaire modifie ses conditions d’accès

En 2025, le bail solidaire modifie ses conditions d’accès. Outre les plafonds, il impose désormais la signature de déclarations sur l’honneur concernant d’autres éventuels biens en...

Réglementation

14 janvier 2025

Le dispositif MaPrimeRénov’ reconduit en 2025

Avant la démission du gouvernement de Michel Barnier, les textes concernant le dispositif MaPrimeRénov’ ont été signés pour 2025, permettant ainsi de garantir sa continuité… et...

Le Marché privé : une notion aux multiples facettes

Réglementation

24 décembre 2024

Le Marché privé : une notion aux multiples facettes

Contrat conclu entre des parties privées à l’occasion d’un projet de construction, de rénovation ou encore de mise aux normes, le Marché privé nécessite un suivi rigoureux de chacune de ses...

Le Plan Général de Coordination (PGC), rôle et définition

Réglementation

24 décembre 2024

Le Plan Général de Coordination (PGC), rôle et définition

La prévention des risques professionnels fait partie des obligations prévues par le Code du travail afin de protéger les intervenants sur un chantier de construction. Le Plan Général de...

Qu’est-ce qu’un Dossier de consultation des entreprises DCE

Réglementation

23 décembre 2024

Qu’est-ce qu’un Dossier de consultation des entreprises (DCE) ?

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est un élément essentiel pour les entreprises souhaitant soumissionner à l’occasion d’un appel d’offres relevant des marchés publics. Il...

La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Réglementation

22 décembre 2024

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

La DAACT vous permet de certifier que les travaux d’urbanisme pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation sont achevés. Cette déclaration est une formalité essentielle. Elle a pour objectif...

Voiries et réseaux divers (VRD), des réseaux indispensables aux installations

Réglementation

22 décembre 2024

Voiries et réseaux divers (VRD), des réseaux indispensables aux installations

Les travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sont essentiels au bon fonctionnement des infrastructures urbaines. Ils permettent d’assurer un ensemble de services indispensables aux installations...

Le DPE collectif étendu au 1er janvier 2025

Réglementation

17 décembre 2024

Le DPE collectif étendu aux copropriétés de 50 lots et plus

Mis en place au 1er janvier 2024, le DPE collectif connait une nouvelle phase à partir du 1er janvier 2025. En effet, à compter de cette date, il sera obligatoire pour tous les immeubles de plus de...

La décarbonations de l'Europe en bonne voie

Réglementation

3 décembre 2024

La décarbonation en Europe en bonne voie pour 2030

Engie a publié le 12 novembre 2024 son rapport concernant la décarbonation de l’Europe. L’énergéticien se dit optimiste pour le respect des objectifs de 2030. Il l’est en revanche beaucoup...

Adoption du nouveau plan d'aménagement en Île-de-France

Réglementation

29 octobre 2024

Un nouveau plan d’aménagement pour l’Île-de-France

La région Île-de-France a voté son nouveau plan d’aménagement. Dedans, une mesure controversée concernant les logements sociaux, et la lutte contre l’artificialisation des sols. Le plan...