Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi concernant l’entretien et la réparation des ascenseurs. Réduction des délais, sanctions, autant de mesures qui visent à diminuer les temps d’intervention, mais qui se heurtent à un parc vieillissant.
Publié le 25 février 2025 par Estelle Guiton
Lutter contre les pannes d’ascenseur
C’est un problème récurrent que beaucoup d’habitants de logements collectifs connaissent : les pannes d’ascenseur font souvent partie du quotidien. Un aléa qui devient un souci dans les immeubles de grande hauteur ou lorsque le bâti n’est doté que d’un seul équipement. Afin de pousser les professionnels et syndics à réduire le délai d’intervention, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi spécifique.
Celui-ci intègre deux notions. La première est celle de l’obligation de réparation sous un délai de deux jours ouvrés. La seconde est l’obligation pour les professionnels de constituer un stock de pièces détachées suffisant pour intervenir sur les appareils dont ils ont la maintenance. La seconde partie de la loi est l’application de pénalités en cas de non-respect des contraintes. Le montant est de 100 € par jour de retard avec une progression dans le temps (300 €/jour au bout de 7 jours, 700 €/jour au bout de deux semaines d’inaction).
Un parc vieillissant rendant les réparations difficiles
Ces mesures se complètent d’une autre contrainte, celle faite aux propriétaires d’immeubles d’assurer l’accompagnement des occupants à mobilité réduite. Ils doivent désormais garantir le ravitaillement et l’accès aux soins durant la période d’inaccessibilité aux ascenseurs. Une logique qui va dans le sens de l’obligation des ascenseurs dans tous les immeubles à partir du R+3, justement pour ces mêmes motifs d’accessibilité.
Pour la fédération des ascenseurs, ces mesures sont « déconnectées de la réalité ». Pour la profession, la loi revient à faire supporter le risque aux ascensoristes avec, à la clé, l’envolée des prix de maintenance. D’autre part, l’organisme met en avant des conditions difficilement tenables pour un motif principal, celui de la vétusté des équipements. À ce jour, plus d’un quart des appareils en service a plus de 40 ans et 40% plus de 25 ans. De quoi expliquer aussi les 1,7 million de pannes d’ascenseurs par an.
Une loi avant le bilan du plan ascenseur
Cette loi arrive aussi avant un premier compte-rendu du plan ascenseur instauré en juillet 2024 et qui a pour ambition de dresser un bilan complet de l’état du parc afin de trouver des réponses adaptées. Avec ce vote, les cartes sont ainsi rebattues, optant pour la sanction.
Cette loi incorpore toutefois une donnée encore peu évoquée : l’ajout d’un amendement sur la sensibilisation des copropriétaires à la question du fonctionnement des télé-alarmes intégrées aux équipements. En effet, avec l’âge du parc, beaucoup d’ascenseurs restent dotés de solutions de communication utilisant la 2G et la 3G. Or, les opérateurs téléphoniques prévoient désormais l’arrêt de ces technologies d’ici quelques années, voire même, pour les plus rapides, d’ici 2026…