Archives des Réglementation - Page 9 sur 16

9 mai 2023

Le retrait-gonflement de l’argile bientôt mieux indemnisé ?

Un projet de loi pour une meilleure indemnisation des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) a été adopté à l’Assemblée nationale. Il doit encore être débattu au Sénat....

La chaudière gaz maintenue dans les logements anciens

Réglementation

4 mai 2023

Les chaudières gaz toujours autorisées dans l’ancien

Lors de questions au gouvernement, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a réaffirmé le maintien de la possibilité d’installer une chaudière gaz dans les...

Réglementation

25 avril 2023

La sous-traitance, un classique dans le BTP

Le recours à la sous-traitance est devenu un acte courant dans le secteur du BTP. Les raisons sont multiples, que ce soit pour faire face à un manque de main-d’œuvre ou pour faire appel à des...

Réglementation

20 avril 2023

Les enjeux de l’économie circulaire plus que jamais d’actualité

Tandis que la filière de recyclage s’organise progressivement, elle ne peut se dissocier de la question de l’économie circulaire. Cette donnée est d’autant plus vraie pour le secteur du BTP....

Réglementation

11 avril 2023

Le permis sans affectation devient réalité

Le premier projet de construction bénéficiant d’un permis sans affectation va voir le jour à Bordeaux. L’opération est désormais bien engagée pour envisager un début des travaux courant...

Réglementation

28 mars 2023

La responsabilité du maître d’ouvrage engagée dans certains cas

Le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée dans le cas d’un sinistre sur une construction dont il est à l’origine du projet. Pour cela, plusieurs points doivent être réunis,...

Réglementation

21 mars 2023

L’étude de sol, élément désormais scruté de près

L’étude de sol est plus que jamais un moment clé dans un projet de vente ou d’achat d’une parcelle, en plus de la phase de préparation des travaux. Pour anticiper les mouvements de terrain,...

Les effets du plan de sobriété énergétique

Réglementation

14 mars 2023

Le plan de sobriété prépare son acte 2

Après un hiver placé sous le signe des économies d’énergie, le gouvernement entend bien prolonger les efforts initiés pour faire de la baisse des consommations non pas une démarche...

Réglementation

7 mars 2023

Faire rimer photovoltaïque et patrimoine protégé

Le gouvernement a dressé la nouvelle ligne en matière d’insertion de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments exceptionnels et les monuments historiques. Ces préconisations doivent permettre...

Déclaration des consommations pour les bâtiments tertiaires

Réglementation

2 mars 2023

Le tertiaire déclare ses données énergétiques

Depuis le 31 décembre 2022, tous les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 doivent déclarer leurs données de consommation énergétique. L’objectif est...