Archives des Réglementation - Page 9 sur 17

22 août 2023

La rénovation des bâtiments à accentuer selon le HCC

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a rendu son rapport fin juin 2023 concernant la rénovation des bâtiments. L’organisme a jugé les politiques encore trop timides pour réduire efficacement le...

Réglementation

16 août 2023

Le budget des aides à la rénovation revu à la hausse

Pour tenir les objectifs et relancer les programmes de rénovation, le gouvernement a annoncé le 12 juillet 2023 une augmentation du montant des aides. Cette hausse va profiter au dispositif...

Réglementation

9 août 2023

L’après RE2020 désormais sur les rails

La concertation Cap 2030 a été officiellement lancée. Son objectif est de définir les pistes pour prolonger les actions de la RE2020. Les domaines de réflexion avancés prennent en compte les...

Réglementation

25 juillet 2023

La loi d’application du ZAN définitivement votée

Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, celui-ci a enfin adopté le 13 juillet 2023 le projet de loi définitif sur l’objectif de zéro artificialisation nette...

Réglementation

18 juillet 2023

L’hydrogène, espoir de la chaudière gaz ?

Le gouvernement a lancé jusqu’à fin juillet 2023 une consultation sur l’accélération de la décarbonisation en France. L’objectif est celui de 2050 et la neutralité carbone tant promise....

Réglementation

11 juillet 2023

Le PPT pour les copropriétés de plus de 15 ans

Les copropriétés de plus de 15 ans sont soumises à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2023. Ce PPT a pour but de planifier les travaux d’amélioration sur...

Nouveau dispositif pour les classements DPE

Réglementation

6 juillet 2023

Des règles strictes liées aux résultats du DPE

Les règles en matière de location immobilière ont évolué depuis début 2023. Désormais, de nouvelles contraintes sont mises en place pour les logements faisant l’objet d’un classement G....

Réglementation

20 juin 2023

Les filières de recyclage des déchets en action

Le recyclage des déchets prend une nouvelle dimension sur le territoire national, notamment concernant le retraitement des gravats et produits du bâtiment. Depuis le 1er mai 2023, quatre filières...

Réglementation

15 juin 2023

La vidéosurveillance sur chantier soumise à la réglementation

La vidéosurveillance est devenue un outil souvent indispensable sur les chantiers au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Son emploi, seulement réservé à la protection des lieux, est...

Réglementation

6 juin 2023

Les constructions illégales, sous tension pendant 10 ans

Les constructions illégales sont loin d’être un phénomène rare. Cela peut concerner tout autant la réalisation d’une piscine, d’une véranda, d'une extension de l’habitat ou d’une...