Archives des Réglementation - Page 16 sur 17

3 décembre 2015

Un amendement pour transformer les bureaux en logements

Afin de multiplier l’offre de logements et diminuer le volume des surfaces non occupées, un amendement a été adopté en 2015 par l’Assemblée afin de simplifier la démarche de transformation...

Réglementation

19 octobre 2015

Le propriétaire, responsable du droit d’installer un abri de piscine

C’est au propriétaire de vérifier la faisabilité concernant l’installation d’un abri de piscine, et non à l’entreprise. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation....

Réglementation

3 avril 2015

Les bâtiments commerciaux deviennent verts

La loi votée le 19 mars 2015 impose aux bâtiments situés dans une zone commerciale de se doter d’une toiture végétalisée. À défaut, ils doivent prévoir l’installation, sur cette même...

Réglementation

29 mars 2013

Une protection murale pour les appareils à bois

Conformément au DTU 24.1, réglementant les installations de chauffage bois, certaines distances sont à respecter entre le mur et l’appareil. Celles-ci peuvent cependant être réduites avec la...

Réglementation

25 février 2013

La contrefaçon dans le bâtiment, une réalité qui n’est pas sans risque

Le BTP n’échappe pas à la contrefaçon. En effet, les matériaux contrefaits se retrouvent de plus en plus souvent sur le marché des équipements et, par extension, sur les chantiers. Que ce...

Réglementation

12 février 2013

Un CCTP imprécis peut être lourd de conséquences

La rédaction d’un CCTP est une opération toujours complexe, chaque imprécision ou oubli pouvant influer sur la construction, mais pas seulement. La commune d’Hazebrouck en a fait les frais...

Réglementation

6 décembre 2012

Les ascenseurs, obligatoires dans les immeubles de plus de 3 niveaux

Les ascenseurs font partie intégrante des nouvelles constructions, en lien avec les différentes obligations concernant l’accessibilité handicapé. Ils concernent principalement les bâtiments...

Réglementation

24 septembre 2012

Règlement de lotissement : une contestation de construction durant 30 ans

La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue le 10 juillet 2012, les risques encourus par des propriétaires ne respectant pas le règlement de lotissement. Cela peut aller jusqu’à...

Réglementation

27 juin 2012

La responsabilité du syndic engagée en cas de sinistre sur le bâti

Le syndic engage traditionnellement sa responsabilité par rapport au syndicat de copropriété de l’immeuble dont il accepte la gestion. Cette règle simple s’avère cependant beaucoup plus...

Réglementation

27 mars 2012

Implantation des constructions : entre obligations et performances

Choisir la bonne implantation de la future construction dépend non seulement des caractéristiques environnementales, englobant la question climatique, mais également des obligations pesant sur...