Réglementation

La Cour de cassation a rendu un avis favorable à la profession dans un cas de litige sur des réparations engagées et non prévues par l'architecte. Celle-ci a jugé que les travaux auraient dans...

Afin de multiplier l’offre de logements et diminuer le volume des surfaces non occupées, un amendement a été adopté en 2015 par l’Assemblée afin de simplifier la démarche de transformation...

C’est au propriétaire de vérifier la faisabilité concernant l’installation d’un abri de piscine, et non à l’entreprise. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation....