Archives des Réglementation - Page 17 sur 17

24 février 2012

Garantie décennale : un cadre d’intervention à bien connaître

Chaque constructeur, maître d’œuvre et entreprise intervenant sur un chantier se doit aujourd’hui d’être parfaitement assuré. Cette obligation est aujourd’hui parfaitement encadrée, en...

Réglementation

9 août 2011

La TRC, l’assurance chantier contre tous dommages

L’assurance tous risques chantier est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la...

Réglementation

27 juin 2011

La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour son rôle de conseil

Le maître d’œuvre joue un rôle essentiel dans toute construction. En effet, son rôle est d’assister à chaque instant le maître d’ouvrage dans l’ensemble des opérations, que ce soit...

Réglementation

6 juin 2011

Maison bois, une excellente résistance au risque sismique

La publication de la nouvelle carte sismique en France oblige à une révision des méthodes de construction dans certaines régions désormais à risque. Les préconisations diffusées dans ces...

Réglementation

16 mars 2011

La garantie de parfait achèvement, contre tous les désordres de construction

La réception des travaux de construction ne met pas un terme à la responsabilité de l’entrepreneur. Bien au contraire, celle-ci marque le début de l’année de parfait achèvement, année...

Réglementation

1 mars 2011

Définition d’un quartier durable

Il existait encore il y a peu de nombreuses définitions possibles pour parler du quartier durable. Afin de les harmoniser, l’accord de Bristol signé en décembre 2005 a posé les fondamentaux...

Réglementation

21 août 2008

Architecte : le devoir de conseil

La Cour de cassation définit le devoir de conseil ainsi : "L’architecte est un conseiller à la technicité duquel le client fait confiance et qui doit l’éclairer sur tous les aspects de...

Réglementation

10 mai 2008

L’obligation d’assurance de l’architecte

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l’assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les...

Réglementation

6 mai 2008

La responsabilité de l’architecte

Que le maître d’ouvrage soit une personne privée ou une personne publique, l’architecte doit répondre de ses engagements envers lui avant, pendant et après réception des travaux.