Réglementation

Le gouvernement poursuit son action de simplification des lois. Depuis le 1er janvier 2020, c’est le Code de la construction qui connaît cette évolution. Désormais, les maîtres d’ouvrage...

La loi Elan continue d’impacter de nombreuses lois déjà en place, notamment dans le domaine de la construction. La dernière avancée en date concerne la prise en compte des mouvements de terrain...

Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électrique, déjà demandés pour la vente d’un bien immobilier, sont obligatoires lors de la mise en location. Cette mesure concerne tous les...

La Cour de cassation vient de donner raison à un propriétaire ayant demandé l’intervention de la garantie décennale au-delà des 10 ans. Pour cela, l’instance s’est appuyée sur une...

La Cour de cassation vient de rendre sa décision concernant la question de l’extension de la garantie décennale aux matériaux. Son avis est clair, celle-ci s'applique exclusivement aux travaux,...

La lutte contre le travail illégal s’organise. L’une des étapes concerne l’obligation pour tous les salariés de disposer d’une carte d’identification professionnelle. Celle-ci va donner...