Le nouveau DPE entre en application
Le diagnostic de performance énergétique a changé ses critères d’étude depuis le 1er juillet 2021. Ce changement s’inscrit dans la volonté d’aboutir à une rénovation importante des...
Filtrez par mot-clé
Les douches à l’italienne obligatoires dans les maisons individuelles
Le 1er janvier 2021 a été marqué pour le bâtiment par l’entrée en application de l’obligation d’installer une douche italienne sans ressaut dans les maisons individuelles. Cette contrainte...
Le certificat de conformité, étape de fin de chantier
Qu’il se nomme certificat de conformité ou, depuis peu, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, le document a un objectif : prouver que l’habitat est construit...
Le Code de la construction se simplifie
Le gouvernement poursuit son action de simplification des lois. Depuis le 1er janvier 2020, c’est le Code de la construction qui connaît cette évolution. Désormais, les maîtres d’ouvrage...
L’étude de sol obligatoire pour les constructions individuelles
La loi Elan continue d’impacter de nombreuses lois déjà en place, notamment dans le domaine de la construction. La dernière avancée en date concerne la prise en compte des mouvements de terrain...
Les diagnostics gaz et électrique s’appliquent aux locations
Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électrique, déjà demandés pour la vente d’un bien immobilier, sont obligatoires lors de la mise en location. Cette mesure concerne tous les...
La règle du « silence vaut accord » connue par de nombreux Français
Le principe du « silence vaut accord » lancé par le Gouvernement est aujourd’hui bien connu des Français. Il ne s’applique toutefois que sur certains points en matière de construction, à...
La garantie décennale, étendue à 12 ans
La Cour de cassation vient de donner raison à un propriétaire ayant demandé l’intervention de la garantie décennale au-delà des 10 ans. Pour cela, l’instance s’est appuyée sur une...
La garantie décennale appliquée uniquement sur les travaux
La Cour de cassation vient de rendre sa décision concernant la question de l’extension de la garantie décennale aux matériaux. Son avis est clair, celle-ci s'applique exclusivement aux travaux,...
La carte professionnelle revêt un caractère obligatoire
La lutte contre le travail illégal s’organise. L’une des étapes concerne l’obligation pour tous les salariés de disposer d’une carte d’identification professionnelle. Celle-ci va donner...