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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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Réglementation
  • 3 avril 2015

Les bâtiments commerciaux deviennent verts

La loi votée le 19 mars 2015 impose aux bâtiments situés dans une zone commerciale de se doter d’une toiture végétalisée. À défaut, ils doivent prévoir l’installation, sur cette même...
Réglementation
  • 29 mars 2013

Une protection murale pour les appareils à bois

Conformément au DTU 24.1, réglementant les installations de chauffage bois, certaines distances sont à respecter entre le mur et l’appareil. Celles-ci peuvent cependant être réduites avec la...
Réglementation
  • 25 février 2013

La contrefaçon dans le bâtiment, une réalité qui n’est pas sans risque

Le BTP n’échappe pas à la contrefaçon. En effet, les matériaux contrefaits se retrouvent de plus en plus souvent sur le marché des équipements et, par extension, sur les chantiers. Que ce...
Réglementation
  • 12 février 2013

Un CCTP imprécis peut être lourd de conséquences

La rédaction d’un CCTP est une opération toujours complexe, chaque imprécision ou oubli pouvant influer sur la construction, mais pas seulement. La commune d’Hazebrouck en a fait les frais...
Réglementation
  • 6 décembre 2012

Les ascenseurs, obligatoires dans les immeubles de plus de 3 niveaux

Les ascenseurs font partie intégrante des nouvelles constructions, en lien avec les différentes obligations concernant l’accessibilité handicapé. Ils concernent principalement les bâtiments...
Réglementation
  • 24 septembre 2012

Règlement de lotissement : une contestation de construction durant 30 ans

La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue le 10 juillet 2012, les risques encourus par des propriétaires ne respectant pas le règlement de lotissement. Cela peut aller jusqu’à...
Réglementation
  • 27 juin 2012

La responsabilité du syndic engagée en cas de sinistre sur le bâti

Le syndic engage traditionnellement sa responsabilité par rapport au syndicat de copropriété de l’immeuble dont il accepte la gestion. Cette règle simple s’avère cependant beaucoup plus...
Réglementation
  • 27 mars 2012

Implantation des constructions : entre obligations et performances

Choisir la bonne implantation de la future construction dépend non seulement des caractéristiques environnementales, englobant la question climatique, mais également des obligations pesant sur...
Réglementation
  • 24 février 2012

Garantie décennale : un cadre d’intervention à bien connaître

Chaque constructeur, maître d’œuvre et entreprise intervenant sur un chantier se doit aujourd’hui d’être parfaitement assuré. Cette obligation est aujourd’hui parfaitement encadrée, en...
Réglementation
  • 9 août 2011

La TRC, l’assurance chantier contre tous dommages

L’assurance tous risques chantier est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la...

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